22.7671 · Heure des questions. Question · 2022-09-14
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
En 2017, le TF a confirmé le retrait pour 3 mois de l'autorisation d'exploiter de Corela. Le réexamen des décisions fondées sur un avis émis par la clinique n'a pas été automatique. Il incombait à chaque assuré.e de déposer une demande de révision auprès de l'office AI.
- Combien de demandes de révisions ont été faites aux offices ?
- Combien de refus ont été portés en justice et combien ont abouti ?
- Les offices ont-ils fait valoir la réparation de préjudice auprès de Corela et/ou des responsables ?