Wortlaut

Le 31 août 2022, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a publié un rapport dans lequel il analyse les accusations de violations des droits de l'homme dans la province chinoise du Xinjiang. Ce rapport fait état de graves violations des droits de l'homme et évoque de possibles crimes contre l'humanité.

- Quelles conséquences le Conseil fédéral en tire-t-il ?

- Envisage-t-il de s'associer aux sanctions prises par l'UE contre les responsables de ces crimes ?

- Est-il disposé à élaborer des lignes directrices à l'intention des entreprises suisses actives dans la région ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse salue la publication du rapport sur le Xinjiang de la Haute-Commissaire des droits de l'homme. Elle réclamait depuis des années une enquête et la publication de ce rapport. Elle s'engage pour que celui-ci soit discuté à l'ONU et incite la Chine à l'amélioration de la situation au Xinjiang. En accord avec les principes de l'Organisation internationale du travail, la Suisse n'accepte aucune forme de travail forcé dans les chaînes de valeur des entreprises suisses. Le Conseil fédéral communique ses attentes dans ses plans d'action sur la Responsabilité sociale des entreprises et sur les Entreprises et les droits de l'homme, et soutient les entreprises pour l'exercice des procédures de diligence. Le SECO a aussi eu des échanges avec le secteur des machines et du textile. Les sanctions dites thématiques que vous mentionnez posent des questions complexes. Il est donc important d'avoir une image complète des répercussions potentielles si la Suisse devait suivre l'Union européenne et les appliquer à son tour comme elle le fait déjà pour les sanctions géographiques de l'UE. Le Conseil fédéral a décidé de continuer l'analyse avant de se positionner. Il a chargé le DEFR, en collaboration avec les autres Départements, d'approfondir ces questions.