Wortlaut

Les entreprises et les ménages privés suisses sont frappés par la flambée des prix de l'énergie à des degrés divers, qui dépendent de leur fournisseur d'énergie et de leur consommation. Un soutien ciblé est nécessaire pour ceux dont l'existence est menacée. Les cantons et les communes ont un rôle important à jouer à cet égard.

De quelles possibilités disposent-ils pour soulager rapidement et efficacement les entreprises et les particuliers dont l'existence est menacée par la flambée des prix ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des coûts de l'électricité pour les entreprises sur le marché libre et pour les ménages. Il a donc chargé le groupe de travail interdépartemental (DEFR, DETEC, DFI, DFF, DFJP) d'évaluer les mesures envisageables, en tenant compte de l'évolution des marchés de l'énergie et de ses conséquences sur les ménages et l'économie. Le groupe de travail interdépartemental soumettra les résultats de son évaluation au Conseil fédéral en octobre 2022. Le Conseil fédéral consultera également les cantons sur ces travaux. Les cantons ont justement un rôle à jouer dans l'aide ciblée aux ménages, puisque l'aide sociale relève de la compétence des cantons et des communes.