22.7751 · Heure des questions. Question · 2022-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à mon interpellation 22.3422, le Conseil fédéral affirme que des mesures efficaces sont nécessaires à tous les niveaux de l'État si l'on veut atteindre les objectifs de l'Agenda 2030.
- Etudie-t-il, à l'occasion de l'élaboration du " Manuel " destiné aux cantons et aux communes concernant la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 ou dans le cadre des travaux de la conférence tripartite, les moyens qui permettraient de réduire, voire d'éviter, les éventuels effets néfastes des subventions ?
- Si oui, de quelle manière procède-t-il ?
- Si non, pourquoi ne le fait-il pas ?