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22.7752 · Heure des questions. Question · 2022-09-20

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

En réponse à mon interpellation 22.3422, le Conseil fédéral affirme que des mesures efficaces sont nécessaires à tous les niveaux de l'État si l'on veut atteindre les objectifs de l'Agenda 2030. Or il paraît évident que les subventions nuisant à la biodiversité ne favorisent pas le développement durable.

- Etudie-t-il dans le cadre de l'évaluation de la politique d'agglomération et de son développement les moyens qui permettraient de réduire, voire d'éviter, les éventuels effets néfastes des subventions ?

- Si oui, de quelle manière procède-t-il ?

- Si non, pourquoi ne le fait-il pas ?