22.7752 · Heure des questions. Question · 2022-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à mon interpellation 22.3422, le Conseil fédéral affirme que des mesures efficaces sont nécessaires à tous les niveaux de l'État si l'on veut atteindre les objectifs de l'Agenda 2030. Or il paraît évident que les subventions nuisant à la biodiversité ne favorisent pas le développement durable.
- Etudie-t-il dans le cadre de l'évaluation de la politique d'agglomération et de son développement les moyens qui permettraient de réduire, voire d'éviter, les éventuels effets néfastes des subventions ?
- Si oui, de quelle manière procède-t-il ?
- Si non, pourquoi ne le fait-il pas ?