22.7775 · Heure des questions. Question · 2022-09-21
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à mes interventions 22.7523 et 22.1033, le Conseil fédéral a promis de publier dans le courant de l'été 2022 un document contenant des recommandations à l'intention des communes sur la promotion de la nature en milieu urbain, le développement qualitatif des habitats et la mise en réseau dans les zones urbanisées.
- Cette publication a-t-elle été publiée ?
Si non, pourquoi pas ?
Si oui, où ?
- Que fait le Conseil fédéral pour que ses recommandations soient mises en oeuvre par les communes ?