Wortlaut

En temps de crise, la sécurité en matière de planification est essentielle pour les entreprises et les ménages.

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'informer le public en septembre encore sur ce qu'il compte faire en cas de pénurie d'électricité ?

- Entend-il publier et envoyer en consultation l'ordonnance correspondante, comme pour le gaz ?

Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme dans le domaine du gaz, les ordonnances sur les mesures en cas de pénurie grave d'électricité iront en consultation publique cet automne pour une durée prévue de trois semaines. Le Conseil fédéral souhaite prendre en compte les retours de la consultation sur le gaz qui s'est terminée le 22 septembre 2022. En outre, l'Approvisionnement économique du pays examine, en collaboration avec les parties prenantes, comment les mesures peuvent être structurées de la manière la plus favorable possible à l'économie et il clarifie encore des questions techniques.