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22.7794 · Heure des questions. Question · 2022-09-21

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

L'OFEV a demandé aux cantons de réaliser des projets de cartographie des sols pour le plan sectoriel des surfaces d'assolement. Le canton de Schwyz s'est exécuté et a livré un tel projet à l'office. Or, l'OFEV annonce maintenant qu'il ne dispose pas des fonds nécessaires.

- Pourquoi demande-t-il aux cantons de réaliser des projets alors que le financement n'en est pas assuré ?

- Quand les cantons pourront-ils être sûrs que leurs projets bénéficieront d'une participation de l'OFEV ?