Wortlaut

La politique sanitaire relativement autonome de la Suisse pendant la pandémie de COVID-19 fut une expérience concluante. Cette autonomie se voit cependant menacée par le projet de traité sur les pandémies de l'OMS.

1. Est-il prévu que la Suisse adhère au traité de manière juridiquement contraignante ?

- Si oui, en totalité ou en partie ?

- Si ce n'est qu'en partie, dans quels domaines ?

2. Quelles raisons, fondées sur des données probantes, justifient-elles une limitation de la souveraineté nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)