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22.7809 · Heure des questions. Question · 2022-09-21

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

1. Combien le monitoring annuel des grands prédateurs, en particulier des loups, (mandats directs, via le système de contributions, paiements aux cantons, éventuellement autres) coûte-t-il à la Confédération ?

2. Quelles sont les organisations ou entreprises concernées et quels montants leur sont versés ?

3. Quelles sont les exigences techniques imposées aux bénéficiaires ?

Comment le respect de ces exigences est-il vérifié (contrôle de la qualité) ?

4. La Confédération sait-elle quelles sont les dépenses supplémentaires des cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)