22.7810 · Heure des questions. Question · 2022-09-21
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
À ma question 22.7270, le Conseil fédéral répond que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), compétent en la matière, s'emploie à mettre la proposition de déclasser le statut de protection du loup à l'ordre du jour et que le bureau de la Convention décidera de l'ordre du jour du Comité permanent soit lors de sa réunion d'avril, soit lors de celle de septembre.
1. Qu'a fait l'OFEV très concrètement depuis mars 2022 concernant l'ordre du jour et le déclassement ?
2. Pour quel résultat ? Le Comité permanent se prononcera-t-il sur un déclassement en novembre prochain ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)