Wortlaut

Depuis le 1er juin 2019, la caisse maladie CSS assure dans toute la Suisse la couverture maladie obligatoire des requérants d'asile et des personnes tenues de quitter la Suisse. À partir de 2021, la franchise annuelle a été adaptée pour les nouveaux assurés adultes, passant de 300 à 1500 francs.

- À combien se montent les coûts de la santé des personnes hébergées dans un centre pour requérants d'asile de la Confédération, par année, depuis 2019 ?

- Quel est le coût moyen par personne concernée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les coûts mensuels moyens par personne en termes de franchise et de quote-part étaient de 208 francs en 2019, 173 francs en 2020 et 233 francs en 2021. Les chiffres concernant les coûts de la franchise et de la quote-part pour l'année 2022 ne sont pas encore disponibles.