Wortlaut

En ratifiant l'Accord de Paris le 6 octobre 2017, le Conseil fédéral s'est engagé à réduire de moitié d'ici à 2030 les émissions par rapport à 1990. Il a annoncé un objectif indicatif de 75-80 % d'ici à 2050.

- Dans quelle mesure les émissions liées à une augmentation de la population sont-elles prises en compte dans ces objectifs ?

- Dans quelle mesure les émissions concernant les personnes à protéger et les sans-papiers peuvent-elles être déduites de ces objectifs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse a annoncé au niveau international vouloir atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. En janvier 2021, le Conseil fédéral a adopté la stratégie climatique à long terme de la Suisse. Elle montre les trajectoires des émissions vers le zéro net jusqu'en 2050 et illustre que cet objectif est atteignable. La stratégie s'appuie sur les perspectives énergétiques 2050 plus de l'Office fédéral de l'énergie. Celles-ci tiennent compte d'une part de l'évolution démographique à long terme et d'autre part du développement économique. Les émissions de la Suisse sont mesurées selon la quantité de gaz à effet de serre émise à l'intérieur des frontières nationales.