Wortlaut

Dans ma question 22.7539, je voulais savoir pourquoi la biodiversité dans l'agriculture continue de diminuer malgré les sommes élevées qui sont engagées. Le Conseil fédéral indique dans sa réponse que le rapport de la CdG-E montre que les mesures proposées vont " dans la bonne direction ". La CdG-E estime que " les résultats des mesures prises jusqu'ici demeurent clairement insuffisants et n'ont pas permis d'enrayer le recul de la biodiversité ".

- Si la direction est la bonne, que dit le rapport sur les objectifs, le rythme et les ressources ?

- Pourquoi examine-t-on 4 subventions agricoles alors que le WSL en a identifié 40 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport, la CdG-E constate que les propositions formulées par le Conseil fédéral dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 vont dans la bonne direction. Le rapport se réfère aux "Objectifs environnementaux pour l'agriculture" qui définissent les principaux objectifs dans le domaine de la protection de la biodiversité dans l'agriculture. La Commission souligne que la politique de la Confédération en matière de protection de la biodiversité doit permettre de maintenir à long terme les capacités agricoles de la Suisse. La CdG-E émet quatre recommandations pour la protection de la biodiversité dans l'agriculture. Pour choisir les mesures à examiner, le Conseil fédéral s'est appuyé sur une étude préliminaire réalisée par l'OFEV. Cette étude a évalué 97 subventions accordées dans différents secteurs selon les critères de la pertinence écologique, du potentiel de réforme et de l'intégration dans le processus politique Sur cette base, le Conseil fédéral a chargé l'administration fédérale d'étudier de manière approfondie, dans le sens d'une priorisation, l'impact sur la biodiversité de huit instruments utilisés en agriculture, en gestion forestière et en politique régionale.