22.7848 · Heure des questions. Question · 2022-11-28
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Des parents en procédure Dublin ont raconté les conditions d'hébergement de leurs enfants : pas ou peu d'école, pas d'activités prévues, etc..
- Le Conseil fédéral peut-il garantir le respect les droits des enfants dans les procédures Dublin ?
- Le SEM estime-t-il ainsi que les conditions d'hébergement sont adaptées aux enfants ?
- Cela vaut-il également pour les enfants se trouvant dans une procédure Dublin ?
- L'encadrement des enfants en procédure Dublin est-il assuré par du personnel spécialisé ?