Wortlaut

Lorsque l'OFT a délivré, en juin 2019, le permis de construire en vue des travaux d'agrandissement de la gare de Lausanne, il a imposé quelque 200 charges aux CFF. En juillet 2022, il restait encore une centaine de charges à lever ( source : 19h30, RTS TV, 2 juillet 2022 ).

1. En novembre 2022, combien de charges reste-t-il à lever ?

2. Entre juin 2019 et novembre 2022, combien de charges ont été levées par les CFF et combien de charges nouvelles ont été fixées par l'OFT ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la décision d'approbation des plans (DAP) de base de juin 2019, il y avait 207 charges qui sont activement suivies par l'Office fédérale de transports (OFT). 115 charges de cette DAP de base ont été traitées entretemps ou sont désormais caduques. En lien avec l'approbation des projets de détails ou des modifications de projet soumises dans l'intervalle, 104 nouvelles charges ont dû être fixées. 45 de ces dernières ont d'ores et déjà été traitées ou sont désormais caduques. Il en découle qu'à ce jour, sur les 311 charges édictées par l'OFT, 168 sont remplies ou caduques et 148 sont encore à traiter par les CFF. Il convient de préciser qu'il n'est pas surprenant que la DAP contienne un nombre élevé de charges pour un projet de cette ampleur. Toutes les charges ne sont pas liées au début des travaux et une partie s'échelonne en fonction des différentes phases de construction. De nombreuses charges permettent en outre aux CFF de corriger les faiblesses du projet. L'important est donc que les réponses aux charges et les approbations de détails soient coordonnées en fonction du planning des travaux.