Wortlaut

Le rapport que l'OLAF a consacré à l'agence Frontex en février 2022 et qui a récemment été rendu public montre que cette dernière a commis des violations systématiques des droits de l'homme, qu'elle a cofinancé de telles violations et qu'elle a empêché son office interne des droits fondamentaux de faire son travail.

Le Conseil fédéral connaissait-il le contenu de ce rapport avant la votation référendaire de mai 2022 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)