22.7899 · Heure des questions. Question · 2022-11-30
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre des débats sur la réglementation de l'activité des intermédiaires d'assurance, le Conseil fédéral et le Parlement ont clairement montré leur volonté de mettre fin à la pratique des appels téléphoniques intempestifs.
Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des mesures pour limiter dans d'autres domaines ces pratiques qui irritent la population, comme dans celui de l'énergie où le démarchage pour des analyses et des offres de toutes sortes ne cesse de s'amplifier avec la crise.