Wortlaut

Dans les procédures Dublin, les auditions sont très brèves. Elles ne peuvent pas constituer un environnement propice à la détection des violences sexualisées. Les victimes ont besoin de temps et de bienveillance.

- Comment le SEM entend-il garantir une protection aux femmes victimes de violences sexuelles dans les procédures Dublin ?

- Quelles mesures supplémentaires sont-elles prises au vu de l'augmentation du nombre de personnes hébergées dans les centres d'asile fédéraux et cantonaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

En ce qui concerne les personnes victimes de violences sexuelles, leurs allégations sont soigneusement examinées dans le cadre de la procédure Dublin. Les États Dublin sont disposés à offrir une protection dans ce domaine et en mesure de le faire. En outre, si la personne fait valoir en Suisse qu'elle a été victime de violences sexuelles dans un autre État Dublin ou dans un autre État tiers et que des circonstances aggravantes s'y ajoutent (p. éx. si un suivi psychiatrique est en cours), cela peut amener le SEM à conclure, après examen du cas individuel, qu'il faut renoncer à une procédure Dublin. Malgré l'augmentation du nombre de personnes hébergées dans les centres fédéraux d'asile, les requérants d'asile ont accès â une représentation juridique et à l'assistance médicale.