Wortlaut

L'OFEV a récemment publié une étude préliminaire sur l'évaluation des subventions nuisibles à la biodiversité et a annoncé une analyse " rapide, concrète et efficace " de huit subventions sélectionnées.

- Pourquoi les offices fédéraux concernés ont-ils besoin de temps, jusqu'à fin 2024, pour analyser ces quelques subventions, ce qu'ils devraient faire depuis 2010 ou 2012 ?

- Quelles sont les exigences de l'examen ?

- Existe-t-il des critères de qualité mesurables ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 3 juin 2022, le Conseil fédéral a chargé les offices concernés d'examiner de manière approfondie les subventions mentionnées quant à leur impact sur la biodiversité, d'élaborer des propositions de réforme et de les présenter au Conseil fédéral. Le délai imposé aux offices fédéraux est déjà serré. Une approche plus rapide ne serait pas sérieuse. Dans le cadre de l'approfondissement, les propositions de réforme doivent être analysées de manière ouverte. Différentes possibilités - de la suppression à l'optimisation ou à la transformation d'une subvention - doivent être examinées de manière critique. La définition de critères d'évaluation spécifiques incombe aux départements compétents.