Wortlaut

Dans son étude préliminaire, l'OFEV évoque l'intérêt d'élaborer une proposition quant à la façon dont les subventions non sélectionnées doivent être traitées, et notamment quant à la possibilité d'intégrer dans un processus régulier l'examen systémique des effets néfastes des subventions sur la biodiversité.

- Cette proposition sera-t-elle concrétisée ?

Si oui, dans quel délai ?

Si non, pourquoi ?

- A quels processus réguliers et examens systémiques le Conseil fédéral se réfère-t-il ?

- Qu'entend-il faire exactement et quand compte-t-il présenter les résultats obtenus ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)