Wortlaut

- Afin de limiter encore davantage les risques de pénurie cet hiver et sachant que la réduction de la consommation permet de détendre le marché du point de vue des prix comme de la sécurité de l'approvisionnement, le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre des mesures contraignantes similaires aux articles 3 et 4 du règlement européen ( UE ) 2022/1854 du 6 octobre 2022 ?

- Si non, pourquoi ne l'envisage-t-il pas ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le DETEC a déjà lancé l'Initiative économie d'énergie Hiver. Cette campagne doit déboucher sur des économies volontaires dans la consommation d'électricité et de gaz. De plus, le département a été chargé de procéder à une analyse et une évaluation des mesures que l'Union européenne a prises pour remédier à la crise énergétique. Il s'agit de déterminer si la Suisse doit mettre en place des mesures similaires. Les mesures évoquées dans la question en font partie, à savoir la réduction de la consommation totale d'électricité de 10 %, ainsi que de 5 % pendant les heures de pointe. Le Conseil fédéral se prononcera sur le sujet d'ici à la fin de l'année.