Wortlaut

- Le Conseil fédéral a-t-il des données précises sur l'état du déploiement des compteurs intelligents en Suisse ?

- Si non, prévoit-il de se renseigner afin d'accélérer éventuellement ce déploiement dans le but de connaître la consommation suisse en temps réel ?

- Sachant que ces appareils pourraient permettre des délestages plus fins en cas de pénurie, envisage-t-il de modifier les exigences techniques des compteurs intelligents afin que ceux-ci intègrent les fonctions permettant cela ( disjoncteur ) ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit l'installation de compteurs intelligents, aussi appelés smart meters, grâce au monitoring de la Stratégie énergétique 2050. Sur les 5,1 millions d'unités de mesure que compte la Suisse, environ 26 % ont été remplacées par des compteurs intelligents jusque fin 2021. L'objectif est de remplacer par des compteurs intelligents 80 % des appareils de mesure auprès des consommateurs finaux et des producteurs d'ici fin 2027. Par ailleurs, l'intégration de disjoncteurs simples dans les compteurs intelligents est possible aujourd'hui déjà et ne requiert pas de réglementation supplémentaire.