Wortlaut

Le Conseil fédéral a annoncé le 9 novembre 2022 vouloir réaliser un état des lieux à propos du TCE pour savoir si la Suisse doit maintenir son adhésion ou s'en retirer.

Quels sont les éléments d'appréciation supplémentaires qui manquent actuellement au Conseil fédéral pour proposer dès aujourd'hui déjà la sortie du TCE, à l'instar de ce que font ou sont en passe de faire de nombreux pays voisins ?

Stellungnahme des Bundesrates

La nouvelle mouture du traité sur la charte de l'énergie (TCE) a été supprimée de l'ordre du jour à la demande de l'UE le 22 novembre 2022, parce que l'UE et ses États membres (hormis l'Italie, qui s'est retiré du TCE en 2016) ne parviennent pas à se mettre d'accord. Les pourparlers au sein de l'Union se poursuivent. À l'heure actuelle, il n'est pas possible de savoir si, et quand, la nouvelle version du traité pourra être adoptée. Le 9 novembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de lui présenter un état des lieux sur les questions suivantes : si la Suisse adopte la nouvelle mouture du TCE, devra-t-elle, à l'instar de l'UE et du Royaume-Uni, supprimer la protection accordée aux investissements dans les énergies fossiles et devra-t-elle, le cas échéant, se prononcer sur le maintien de son adhésion ou son retrait ? À cette occasion, ce dernier point ainsi que le nouveau contexte seront également analysés si le TCE n'est pas remanié.