22.7982 · Heure des questions. Question · 2022-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 15 mars 2021, le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à ma question 21.7332 que l'Office fédéral de l'environnement examinait, sur mandat du DETEC, l'instauration de valeurs limites pour les polychlorobiphényles (PCB), par exemple dans l'ordonnance sur la protection des eaux.
- Cet examen est-il terminé ? Si oui, à quelles conclusions a-t-il abouti ? Quelles sont les prochaines étapes prévues ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)