Wortlaut

Le rapport du transfert 2021 stipulait que le Conseil fédéral chargeait le DETEC " d'élaborer au plus tard pour la fin décembre 2022 les bases de décision en vue d'une interdiction du transport de marchandises dangereuses au Simplon ", et que faute de mesures efficaces, qu'il lancerait " une consultation sur l'agencement et la mise en oeuvre de l'interdiction ".

- Est-ce que la base légale a été réalisée ?

- Est-ce que le projet de décision est-il prêt ?

Stellungnahme des Bundesrates

Sur l'initiative du canton du Valais et de l'Association suisse des transports routiers (Astag), un groupe de travail a élaboré une "feuille de route 2025" visant à réduire les risques liés au transport de marchandises dangereuses par le col du Simplon. Cette feuille de route est à la disposition du DETEC depuis fin novembre 2022. Elle propose sept mesures pour diminuer les transports des marchandises les plus dangereuses, soit en les évitant soit en les transférant sur le rail. Pour ce faire, il faut mettre en place différents systèmes de déclaration volontaire et de monitoring et créer des offres supplémentaires de transport intermodal. II importe de prendre ces mesures d'ici à 2025. Le DETEC approfondit actuellement l'étude du dossier du canton du Valais et décidera au cours du premier trimestre 2023 s'il faut viser une interdiction de circuler pour les transports de marchandises dangereuses par la route du col du Simplon, comme prévu dans le rapport du Conseil fédéral sur le transfert 2021.