22.8007 · Heure des questions. Question · 2022-12-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 9 novembre dernier, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de faire un état des lieux sur la signature ou la sortie du Traité sur la Charte de l'énergie (22.7842).
Quand les conclusions de cet état des lieux seront-elles disponibles et comment seront-elles rendues publiques ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)