Zusammenfassung

Message du 17 mai 2023 concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 17.05.2023

Le Conseil fédéral dit oui à une contribution de la Suisse au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

Lors de sa séance du 17 mai 2023, le Conseil fédéral s'est déclaré favorable à ce que la Suisse soutienne le fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD) du Fonds monétaire international (FMI) en lui accordant un prêt. Il a adopté le message concernant l'octroi d'une garantie à hauteur de 750 millions de francs.

Il est prévu que la Banque nationale suisse mette à disposition un prêt de 500 millions de droits de tirage spéciaux (DTS, soit environ 620 millions de francs), qui sera accordé en tant qu'apport au fonds fiduciaire RD pour une durée de 10 ans. La garantie de la Confédération à hauteur de 750 millions de francs comprend une réserve de 130 millions de francs destinée à couvrir les fluctuations éventuelles du taux de change du DTS.

Le fonds fiduciaire RD permet au FMI d'accorder des prêts à l'appui de réformes macroéconomiques et de mesures structurelles visant à atténuer le changement climatique ainsi qu'à prévenir et à combattre les pandémies. Il est ainsi possible non seulement de renforcer la résilience dans les pays cibles, mais aussi de soutenir le système financier et économique dans son ensemble.

Pour le moment, 143 pays bénéficient de ce nouvel instrument, dont les pays membres du groupe de vote de la Suisse au FMI et à la Banque mondiale, ainsi que d'autres pays partenaires de la Suisse dans le cadre de la coopération internationale au développement. Economie ouverte et dynamique, la Suisse a tout intérêt à ce que ses relations monétaires et financières soient stables et fonctionnent bien, et à ce qu'elles incluent aussi les pays émergents et en développement.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 11.09.2023

Vers un soutien de la Suisse à un fonds du FMI
La Suisse soutiendra un fonds pour la durabilité du Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 750 millions de francs. Le Conseil des Etats a approuvé lundi la demande du Conseil fédéral.

Le fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité permet au FMI d'accorder des prêts à l'appui de réformes macroéconomiques et de mesures structurelles visant à atténuer le changement climatique, ainsi qu'à prévenir et à combattre les pandémies.

Le fonds est destiné aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables, a indiqué Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Les prêts ne sont accordés qu'en complément d'un programme régulier du FMI impliquant des obligations de réformes et des mécanismes de contrôles, a-t-il précisé.

Concrètement, il est prévu que la Banque nationale suisse mette à disposition un prêt de 500 millions de droits de tirage spéciaux (soit environ 620 millions de francs), qui sera accordé en tant qu'apport au fonds fiduciaire pour une durée de 10 ans. La garantie de la Confédération à hauteur de 750 millions de francs comprend aussi une réserve de 130 millions de francs destinée à couvrir les fluctuations éventuelles du taux de change.

Pour le moment, 143 pays bénéficient de ce nouvel instrument, dont les pays membres du groupe de vote de la Suisse au FMI et à la Banque mondiale, ainsi que d'autres pays partenaires de la Suisse dans le cadre de la coopération internationale au développement.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 11.12.2023

Soutien de la Suisse à un fonds du FMI
La Suisse soutiendra un fonds pour la durabilité du Fonds monétaire international (FMI) à hauteur de 750 millions de francs. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé lundi, par 177 voix contre 5, la demande du Conseil fédéral. Quelques UDC se sont opposés.

Le fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité permet au FMI d'accorder des prêts à l'appui de réformes macroéconomiques et de mesures structurelles visant à atténuer le changement climatique, ainsi qu'à prévenir et à combattre les pandémies.

Ce sont des thèmes au centre de la coopération internationale, a estimé Christine Badertscher (Vert-e-s/BE) pour la commission. Et de relever que ce fonds est destiné aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Il contribue à la stabilité mondiale du système financier, a ajouté le co-rapporteur Nicolas Walder (Vert-e-s/GE).

Concrètement, il est prévu que la Banque nationale suisse (BNS) mette à disposition un prêt de 500 millions de droits de tirage spéciaux (soit environ 620 millions de francs), qui sera accordé en tant qu'apport au fonds fiduciaire pour une durée de 10 ans. La garantie de la Confédération à hauteur de 750 millions de francs comprend aussi une réserve de 130 millions de francs destinée à couvrir les fluctuations éventuelles du taux de change.

Le risque que cette garantie soit utilisée est très faible, a souligné la ministre des finances Karin Keller-Sutter, rappelant que cela n'avait pas d'influence sur les finances de la Confédération. "Le risque est quasi nul que le FMI soit en incapacité de paiement."