Zusammenfassung

Message du 28 juin 2023 concernant un crédit additionnel en vue du financement de mesures de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.06.2023

Le Conseil fédéral alloue des fonds supplémentaires au chargement des automobiles

Le Conseil fédéral a décidé d'allouer 40 millions de francs supplémentaires aux installations de chargement des automobiles d'importance nationale. Il souhaite en outre adapter modérément le financement du chargement des automobiles et propose à cet effet que les chemins de fer financent désormais le matériel roulant par des crédits bancaires. La Confédération peut verser des indemnités en cas d'exploitation déficitaire. Lors de sa réunion du 28.06.2023, le Conseil fédéral a adopté le message à l'attention du Parlement.

Au cours des prochaines années, les installations de chargement des automobiles des tunnels du Loetschberg, de la Furka et de la Vereina feront l'objet d'importants investissements de renouvellement. Ces liaisons sont importantes pour l'accessibilité des régions. Elles contribuent en outre à éviter de longs détours et des passages par les cols. C'est pourquoi le Conseil fédéral entend continuer à soutenir les installations de chargement des automobiles. Il a donc décidé d'augmenter de 40 millions de francs le crédit de 60 millions de francs alloué en 2018 par le Parlement en vue d'investissements supplémentaires dans l'infrastructure routière.

Il propose en outre d'adapter légèrement la pratique de financement. Si cette adaptation n'a pas rencontré un soutien unanime lors de la consultation, elle est néanmoins majoritairement acceptée. Actuellement, le matériel roulant pour le chargement des automobiles est financé directement par la Confédération. A l'avenir, les chemins de fer devront le financer par des crédits bancaires, comme c'est déjà le cas par exemple dans le transport régional de voyageurs. S'il faut s'attendre à des coûts non couverts pour l'exploitation des installations de chargement des automobiles et si les possibilités d'augmenter les prix sont épuisées, la Confédération peut verser des indemnités. Cette mesure concerne les points de chargement des automobiles qui ont une fonction de desserte en complément du réseau des routes nationales, à savoir les points de chargement aux tunnels du Loetschberg, de la Furka et de la Vereina.

Le chargement des automobiles à travers le Simplon, qui complète la route du col ouverte toute l'année, restera commandé et financé par le canton du Valais. Le chargement des automobiles par l'Oberalp sera supprimé en 2023 - comme décidé en 2021 - en raison de la faible demande et des coûts élevés. En contrepartie, l'offre ferroviaire à l'Oberalp sera développée.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 20.12.2023

46 millions pour le chargement des voitures dans les tunnels
Les installations de chargement de voitures des tunnels du Lötschberg, de la Furka, de la Vereina et du Simplon devraient recevoir 46 millions de francs supplémentaires. Le Conseil national a approuvé le montant mercredi. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

En raison du besoin élevé de renouvellement de ces installations, le Parlement avait alloué un crédit de 60 millions de francs en 2018. Or ce crédit n'est pas suffisant, c'est pourquoi le Conseil fédéral demande 40 millions supplémentaires, a rappelé Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission.

Le projet du gouvernement ne concernait que les installations des tunnels du Lötschberg, de la Vereina et de la Furka considérées d'importance nationale car il n'existe pas à ces endroits de routes ouvertes toute l'année.

Une minorité du Centre et de gauche voulait toutefois y ajouter celle du Simplon et augmenter le crédit de 6 millions. Pour la commission, la Confédération remplit déjà son rôle de desserte au Simplon avec la route nationale qui est ouverte toute l'année. L'installation de chargement est complémentaire et donc de la responsabilité du canton du Valais.

Le transbordement au Simplon augmente la résilience du tronçon. De plus, le ferroutage réduit la charge sur les routes et réduit le CO2, a fait valoir Florence Brenzikofer (Vert-e-s/BL). Elle a été entendue par 123 voix contre 65. Les députés ont en revanche rejetée une proposition de porter le crédit à 58 millions.

Le projet du Conseil fédéral apporte également une adaptation à la pratique de financement. Actuellement, le matériel roulant pour le chargement des automobiles est financé directement par la Confédération. A l'avenir, les chemins de fer devront le financer par des crédits bancaires, comme c'est déjà le cas par exemple dans le transport régional de voyageurs. La Confédération peut verser des indemnités en cas d'exploitation déficitaire.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 06.03.2024

46 millions pour le chargement des voitures dans les tunnels
Les installations de chargement de voitures des tunnels du Lötschberg, de la Furka, de la Vereina et du Simplon recevront 46 millions de francs supplémentaires. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé le montant mercredi, sans opposition.

En raison du besoin élevé de renouvellement de ces installations, le Parlement avait alloué un crédit de 60 millions de francs en 2018. Or ce crédit n'est pas suffisant, c'est pourquoi le Conseil fédéral demande 40 millions supplémentaires, a rappelé Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission. Il a souligné l'importance des installations de chargement des automobiles pour la desserte régionale.

Le projet du gouvernement ne concernait que les installations des tunnels du Lötschberg, de la Vereina et de la Furka considérées d'importance nationale car il n'existe pas à ces endroits de routes ouvertes toute l'année. Le Parlement y a ajouté celle du Simplon, avec un crédit additionnel de 6 millions.

M. Juillard a parlé de conformité avec la politique environnementale de la Confédération. "Plus on transporte par le rail, moins on produit de CO2." Les crédits sont accordés selon des critères stricts, et l'installation au Simplon n'est pas d'importance nationale car elle sert surtout le Valais, a opposé en vain le ministre des transports Albert Rösti.