Wortlaut

Le 1er janvier 2023, la Suisse a repris avec le Brésil le rôle de porte-plume du dossier humanitaire syrien au Conseil de sécurité qui était jusqu'alors tenu par l'Irlande et la Norvège. Dans ce rôle, la Suisse a pour mission de faciliter la prise de décision du Conseil de sécurité sur les questions humanitaires concernant la Syrie.

(https ://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-92478.html)

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il devrait activement soutenir l'ouverture permanente de tous les passages transfrontaliers nécessaires (Turquie, Syrie, mais aussi Kurdistan Irakien et Syrie) pour permettre l'acheminement de l'aide internationale vers les zones en dehors du contrôle du régime syrien dans tout le nord de la Syrie. Aucune approbation légale du régime syrien n'est en effet nécessaire, car le droit international interdit de priver la population des fournitures nécessaires à sa vie, y compris le droit de recevoir de l'aide humanitaire.

Stellungnahme des Bundesrates

La situation humanitaire en Syrie était déjà préoccupante avant les tremblements de terre. L'aide humanitaire de la Suisse s'engage dans toute la Syrie sur la base des besoins et indépendamment des lignes de conflit.

L'accès humanitaire en Syrie se fait de différentes manières. Le Conseil fédéral est convaincu que tous les modes d'accès, y inclus l'aide transfrontalière et l'aide à travers des lignes de front doivent être disponibles aux acteurs humanitaires. L'aide transfrontalière reste donc essentielle. Elle permet l'acheminement d'assistance humanitaire le plus rapidement possible et indépendamment des lignes de contrôle, dans le nord-ouest de la Syrie, où des millions de personnes en dépendent.

Depuis 2014, l'aide humanitaire transfrontalière onusienne en Syrie est notamment rendue possible par les résolutions correspondantes du Conseil de sécurité. Le Secrétaire général des Nations unies a réitéré dans son Rapport sur les besoins humanitaires en Syrie du 12 décembre 2022 que l'autorisation du Conseil de sécurité par le biais d'une résolution reste nécessaire pour assurer que l'ONU puisse avoir accès et fournir de l'aide humanitaire transfrontalière en Syrie.

En tant que porte-plume du dossier humanitaire syrien avec le Brésil, la Suisse a contribué à ce que les Nations unies puissent utiliser le point de passage de Bab el Hawa. Une résolution soumise par les co-porte-plumes a été adoptée par consensus par le Conseil de sécurité le 9 janvier 2023 et autorise ce point de passage jusqu'en juillet 2023. Depuis les tremblements de terre, le gouvernement syrien a autorisé l'utilisation par l'ONU de deux autres points de passage. Néanmoins, le point de passage de Bab el Hawa reste central pour l'acheminement d'aide humanitaire vers la Syrie.

La Suisse s'engagera pour un renouvellement de la résolution pour l'aide transfrontalière, tant que les acteurs humanitaires onusiens dépendent d'une résolution du Conseil de sécurité pour apporter de l'aide humanitaire rapide, durable et sans entraves indépendamment des lignes de contrôles. Pour ce faire, elle continuera à se laisser guider par les besoins humanitaires de la population civile affectée et les besoins opérationnels des acteurs humanitaires.

Réponse du Conseil fédéral.