Wortlaut

En avril dernier, l'Office fédéral des transports a publié le Rapport sur l’avancement des travaux 2022 des différents programmes d’aménagement ferroviaire en cours. Il en ressort que l'étape d'aménagement 2035 connaît des retards de l'ordre de trois à cinq ans et que les coûts seraient plus élevés que prévu. Les CFF ont annoncé qu'ils ne seront pas en mesure de commencer de nouveaux travaux avant 2033 et qu'ils renoncent, pour le trafic voyageurs longue distance, à l'utilisation de matériel roulant adapté aux grandes vitesses dans les courbes. Tous ces éléments ont rendu irréalisable le projet d'horaire sous-jacent à l'ensemble de l'étape d'aménagement 2035. Les cantons de Suisse romande et de Suisse orientale, préoccupés à juste titre par les conséquences sur la qualité de l'offre, ont demandé des solutions de remplacement.
Dans son message du 16 août 2023 concernant l’état d’avancement et la modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire ainsi que la Perspective Rail 2050, le Conseil fédéral propose un certain nombre de nouvelles mesures et demande au Parlement un crédit supplémentaire de 2,6 milliards de francs pour actualiser le programme d'investissement 2035.
D'après certains articles parus dans la presse, il semblerait qu'un nouveau projet d'horaire 2035 ait déjà été préparé.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

1. Quelles sont les conséquences du nouveau projet d'horaire 2035 sur l'offre des trains de voyageurs et de marchandises sur l'axe nord-sud ?

2. Le nœud ferroviaire d'Arth-Goldau est-il garanti pour la correspondance avec les trains en provenance et à destination de Zurich et de Lucerne et Bâle ?

3. Les correspondances entre le Tessin et les autres régions du pays (Berne, Lausanne, Genève, Saint-Gall) sont-elles assurées à Zurich et à Lucerne ?

4. Comment la décision des Chambres fédérales de desservir les gares de Mendrisio et de Chiasso par des trains longue distance sera-t-elle mise en œuvre ?

5. L'approche actuelle et les possibilités de développement du service régional et transfrontalier TILO, qui connaît un grand succès auprès des utilisateurs, sont-elles maintenues ?

6. Le Conseil fédéral estime-t-il que les ressources matérielles et humaines allouées à l'Office fédéral des transports et aux CFF sont suffisantes pour réaliser les travaux prévus en respectant les délais et les budgets et pour mener à bien les procédures d'autorisation en la matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les travaux de consolidation du projet d’offre 2035 sont en cours. Ils dureront encore au moins deux ans. Les résultats seront disponibles pour le prochain message sur l’aménagement ferroviaire en 2026. Il n’est pas encore possible de tirer des conclusions défini-tives sur l’horaire adapté 2035. L’objectif de la consolidation est de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les offres de prestations prévues conformément au projet d’offre 2035. Le canton du Tessin est étroitement associé aux travaux en cours. 2. La Confédération et les cantons s’efforcent de maintenir le nœud Arth-Goldau dans le cadre des travaux de consolidation. Cela ne pourra être confirmé définitivement que lorsqu’un projet d’offre consolidé final sera disponible. 3. De même, la Confédération et les cantons s’efforcent de maintenir les liaisons nationales. 4. Pour donner suite à la décision du Parlement sur le service Intercity du Mendrisiotto, des mandats de planification ont été confiés aux CFF. Il s’agit d’une part de déterminer la faisabilité technique et les conséquences possibles pour l’infrastructure ferroviaire, puis d’autre part d’examiner les conséquences financières de la densification de l’offre. Enfin, il s’agit de déter-miner qui financera les coûts supplémentaires, tant pour l’offre de prestations que pour l’infrastructure ferroviaire. Le canton du Tessin est représenté dans le groupe de travail chargé de cette question. 5. L’ambition du projet de consolidation de l’offre est de préserver l’approche actuelle. Le dé-veloppement du service TILO est garanti et sera évalué dans le cadre des prochaines étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. 6. Les ressources allouées à l’OFT et aux CFF sont suffisantes pour accomplir ces tâches.