Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse
23.2036 · Pétition · 2023-09-20
Département des finances
En commission du Conseil des Etats
23.2036 · Pétition · 2023-09-20
Département des finances
En commission du Conseil des Etats