Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de donner des instructions au DDPS pour qu'il prépare, en étroite collaboration avec les organisations de déminage humanitaire actives en Ukraine, un programme international de déminage des mines et des munitions non explosées en Ukraine, et pour qu'il soutienne sa mise en oeuvre avec des moyens importants à la fois financiers, humains et matériels.

Begründung

Les mines, les sous-munitions et les autres restes explosifs de guerre, qui sont de nature aléatoire, causent d'immenses souffrances humaines. Le gouvernement ukrainien estime que quelque 250 000 kilomètres carrés, soit 40 % de la superficie du pays, sont contaminés par des mines ou des restes explosifs de guerre.

La Suisse dispose de ressources considérables pour soutenir l'Ukraine dans ses efforts de déminage.

La Fondation suisse de déminage (FSD), une fondation humanitaire active dans le monde entier qui est spécialisée dans le déminage, dont le siège est à Genève, procède depuis 2015 au déminage de mines et de munitions non explosées en Ukraine. Pour ce faire, elle forme elle-même les démineurs. Disposant en Ukraine d'environ 200 démineurs et collaborateurs formés et entièrement équipés, elle serait en mesure d'augmenter encore ses capacités.

Le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) pourrait contribuer à la professionnalisation des capacités de déminage en conseillant les deux centres ukrainiens de déminage.

Le Centre de compétences NBC-DEMUNEX de l'armée suisse pourrait soutenir les organisations de déminage dans la mise sur pied de formations techniques.

La Suisse dispose par ailleurs d'une excellente stratégie de déminage humanitaire (" Stratégie antimines de la Confédération suisse 2016-2022 "). Un programme spécifique de déminage humanitaire en Ukraine doit maintenant être élaboré et préparé par la Suisse afin que les travaux de déminage humanitaire en cours puissent être développés davantage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'appui à l'Ukraine en matière de déminage humanitaire, tel que demandé dans la motion, est une préoccupation essentielle.

La Suisse dispose d'une expertise et de moyens dans le domaine du déminage humanitaire, qui sont déployés essentiellement à travers l'armée et le Centre international de déminage humanitaire de Genève (GICHD). L'armée peut apporter une aide pour des questions liées à l'élimination des mines et munitions non explosées, mais aussi à des travaux de planification, de priorisation et de prévention. À ce jour, le DDPS a consacré 500 000 francs en tout pour des cours de déminage en Suisse et en Ukraine, qu'il propose en coopération avec le GICHD, et qui vont se poursuivre.

Le GICHD vient de lancer un projet en Ukraine, sur une durée de trois ans, dans l'idée d'une systématisation et d'une meilleure coordination des travaux de déminage. La moitié du budget de ce projet sera assumé par la Confédération, et l'autre moitié par des organes externes.

De plus, le DFAE prévoit une contribution financière au profit de la Fondation suisse de déminage (FSD) pour ses activités dans le domaine de la sensibilisation aux risques et la dépollution de mines et autres explosifs de guerre dans l'Est de l'Ukraine.

Le DDPS et le DFAE examinent en continu d'autres possibilités de financement de projets et de coopération sur place. Tout soutien doit être apporté en étroite concertation avec l'Ukraine, en fonction des besoins du pays. En effet, l'Ukraine dispose elle-même de larges compétences et de personnel de déminage, si bien que l'aide suisse doit être spécifique et adaptée aux besoins.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion et à charger tous les départements concernés de sa mise en oeuvre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.