Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner avec la France et le Royaume-Uni comment mettre en place une liaison ferroviaire directe quotidienne entre Bâle et Londres.

Begründung

Les déplacements en train engendrent beaucoup moins d'émissions de CO2 que les déplacements en avion. Renforcer le trafic ferroviaire international est donc essentiel pour atteindre les objectifs climatiques. Il faut cependant que les liaisons ferroviaires soient attrayantes : les voyageurs doivent pouvoir atteindre leur destination le plus directement possible, sans de pénibles correspondances.

Les entreprises de transport ont fait de grands efforts sur ce point ces dernières années, en développant considérablement par exemple les liaisons quotidiennes avec l'Italie et Munich et l'offre de trains de nuit. Si la demande a aussi fortement augmenté, il manque toujours une liaison à fort potentiel, qui relierait Bâle à Londres en passant par l'Eurotunnel. Techniquement réalisable, elle serait aussi extrêmement attrayante et concurrentielle par rapport à l'avion étant donné que le trajet ne serait que de cinq heures et demie et que les trains s'arrêteraient directement au centre des villes en question. Mettre en place une telle liaison ferroviaire durable aurait également une grande importance sur le plan touristique et s'inscrirait parfaitement dans le programme de durabilité de Suisse Tourisme (Swisstainable). La mise en oeuvre opérationnelle serait également aisée, pour autant qu'il y ait une véritable volonté de mettre en place cette liaison. Il suffirait de construire à Bâle les installations nécessaires pour les contrôles douaniers et le contrôle de sécurité, étant donné que ces contrôles sont nécessaires avec le Royaume-Uni. Une collaboration étroite avec la France et l'Angleterre et avec la société Eurostar serait indispensable, puisque la Suisse ne peut réaliser seule cette liaison.

Il existe déjà des liaisons ferroviaires directes de Londres à Paris, Bruxelles et Amsterdam et même avec des villes telles quel Lyon et Marseille : il doit donc être possible de le faire également pour la Suisse, en particulier avec Bâle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Bien que le Conseil fédéral soit en principe favorable à une liaison ferroviaire directe entre Bâle ou Genève et Londres, il ne voit pas de possibilité de créer une telle liaison en négociant avec les autorités étatiques françaises ou britanniques. Il ne peut pas non plus influencer, par des négociations ou un soutien financier, la décision d'une entreprise étrangère de mettre en place une liaison grandes lignes internationale autofinancée.

Le cadre juridique en vigueur prévoit que les liaisons ferroviaires internationales au départ de la Suisse soient proposées en coopération entre les CFF et une entreprise ferroviaire étrangère. C'est pourquoi la réalisation d'une telle liaison présuppose l'intérêt commercial et la volonté d'investissement d'une entreprise ferroviaire étrangère. Actuellement, aucune demande en ce sens n'a été présentée.

Au chap. 4.2 du Plan sectoriel des transports, partie Programme, le Conseil fédéral a indiqué qu'il s'engageait en faveur de liaisons ferroviaires vers les autres pays européens qui soient concurrentielles par rapport aux voyages en avion ou en transport individuel motorisé. En 2022, les CFF ont lancé une étude afin de déterminer si des liaisons directes entre la Suisse et Londres étaient réalisables, dans quelles conditions-cadres et à quel horizon temporel. L'étude devrait être terminée en 2024. Les premières conclusions des CFF mettent en évidence un potentiel pour une liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Londres. Cette liaison implique néanmoins de grands défis. En raison des dispositions régissant l'entrée en Grande-Bretagne, il faudrait prendre des dispositions coûteuses et nécessitant des ressources importantes pour les gares de départ en Suisse (par ex. construction d'installations de terminaux) afin de satisfaire aux exigences de sécurité nécessaires. De même, en raison des exigences élevées en matière de protection contre les incendies, il faudrait utiliser des trains spéciaux homologués pour l'Eurotunnel.

Le Conseil fédéral apprécierait que les CFF présentent des approches réalisables en vue de meilleures liaisons entre la Suisse et Londres. Si un autre prestataire devait satisfaire aux exigences et demander une autorisation conformément aux art. 8 et 9 de la loi sur le transport de voyageurs, l'autorité fédérale compétente examinerait la demande.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.