Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes

Wortlaut

L'ordonnance sur les denrées alimentaires doit être modifiée afin que les insectes ajoutés aux aliments (grillons, vers de farine ou protéines issues de ceux-ci) soient clairement indiqués.

Begründung

Depuis 2021, il est autorisé au sein de l'UE de rajouter de la poudre d'insectes (de ver de farines ou de grillon) dans les denrées alimentaires en tant que protéine. Une telle poudre est ajoutée dans presque toutes les denrées alimentaires, du pain aux sauces, en passant par les céréales transformées, les produits carnés, etc.

L'ordonnance suisse sur les denrées alimentaires a également été modifiée en ce sens.

Bien entendu, chacun est libre de consommer des insectes grillés, séchés ou en poudre. Cela dit, de nombreuses personnes ne souhaitent pas consommer ces petits animaux, sous quelque forme que ce soit. La présence d'insectes est évidemment indiquée sur l'étiquette, mais seulement dans la liste des ingrédients et en latin de surcroît.

D'après les médias allemands, les insectes peuvent provoquer des réactions chez les personnes allergiques aux acariens. Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, ce risque est très faible, mais il n'a pas encore été suffisamment étudié.

Même s'il s'agit d'une question de responsabilité individuelle, il est impensable de devoir faire ses courses à l'avenir avec un dictionnaire à la main.

En outre, les produits contenant du porc comportent un symbole clairement reconnaissable afin de protéger les personnes qui refusent d'en manger, pour des raisons religieuses notamment, d'en consommer par inadvertance.

De même, les consommateurs doivent être clairement avertis de la présence d'insectes dans les produits, car la grande majorité refuse d'en manger, comme cela a été démontré ces dernières années. Les personnes qui suivent un régime végétalien ou végétarien doivent aussi pouvoir acheter des produits clairement étiquetés. Finalement, pour protéger les personnes allergiques, les producteurs de produits semi-finis ou finis et les détaillants sont responsables d'étiqueter clairement leurs produits.

Pour toutes ces raisons, les signataires attendent une modification rapide de l'ordonnance sur les denrées alimentaires afin qu'elle réponde aux besoins des consommateurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le domaine de la sécurité alimentaire, seules les denrées sûres ne présentant aucun risque pour la santé peuvent être mises sur le marché. En Suisse, comme dans l'Union européenne, les insectes sont considérés comme des nouvelles sortes de denrées alimentaires (Novel Food). Ces dernières peuvent être mises sur le marché lorsqu'elles sont autorisées comme telles en Suisse ou dans l'Union européenne (cf. annexe de l'ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires [ci-après, Ô du DFI] ; RS 817.022.2).

La législation suisse (cf. ordonnance du DFI susmentionnée) reconnaît depuis le 1er mai 2017 trois sortes d'insectes qui peuvent être commercialisées : le ver de farine (Tenebrio molitor), le grillon domestique (Acheta domesticus) et le criquet migrateur (Locusta migratoria). À l'instar de l'Union européenne, la Suisse autorise également depuis le 3 janvier 2023 l'usage de la poudre partiellement dégraissée d'Acheta domesticus (grillon domestique) en tant que denrée alimentaire.

Comme pour tout produit alimentaire, les exigences relatives à l'information et à l'étiquetage doivent être respectées lors de la mise sur le marché de denrées alimentaires qui contiennent des insectes (cf. art. 11 de l'ordonnance concernant l'information sur les denrées alimentaires [OIDAl] ; RS 817.022.16). Ainsi, la dénomination spécifique doit comprendre la mention explicite de l'espèce animale (nom commun et nom scientifique/en latin), même si l'insecte n'est utilisé que sous forme d'ingrédient. L'étiquette doit indiquer clairement que cet ingrédient peut provoquer des réactions allergiques chez les personnes allergiques aux crustacés, aux coquillages et à leurs produits, ainsi qu'aux acariens. Les insectes étant considérés comme des aliments d'origine animale, une denrée alimentaire qui contient des insectes ne peut pas porter l'indication " vegan ", " végétalien ", ni même " végétarien ".

Un étiquetage supplémentaire donnerait l'impression que les insectes autorisés ne sont pas aussi sûrs que les autres ingrédients alimentaires.

La production d'insectes en tant que denrée alimentaire étant par ailleurs encore très coûteuse, il est plus probable que dans ce cas, la valeur ajoutée en termes de durabilité et/ou de teneur en protéines serait mise en avant plutôt que cachée.

Il convient enfin de noter que l'introduction de prescriptions supplémentaires unilatérales en matière de déclaration entraînerait des entraves au commerce.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.