Wortlaut

En pleine crise climatique, les enjeux environnementaux devraient être au coeur de toutes les politiques publiques et des stratégies des institutions de droit public, et en particulier de la Poste qui n'hésite pas à mettre en avant sur son site internet son engagement de tous les instants pour un environnement préservé.

En tant qu'acteur de droit public occupant une place particulière dans la vie des suisses, la Poste a effectivement un devoir d'exemplarité pour accompagner la société dans un mode de vie conciliable avec les limites planétaires. Et ce même si cela implique de renoncer à certaines opportunités commerciales.

Une des pratiques décriée depuis de nombreuses années en raison de ses coûts écologiques est l'envoi de tout-ménages publicitaires. J'avais d'ailleurs déjà interpellé le Conseil fédéral (21.3347) suite à la distribution par la Poste d'échantillons gratuits.

Hors la Poste, loin d'avoir adapté ses pratiques pour oeuvrer dans l'intérêt général, incite désormais encore plus sournoisement nos habitant.e.s à ouvrir grandes leurs boites aux lettres aux tout-ménages. Alors même que de nombreuses communes dépensent beaucoup d'argent pour limiter ce type d'envois.

D'où mon interpellation au Conseil fédéral :

1. Pensez-vous qu'il soit judicieux que la Poste profite d'une demande de réexpédition du courrier suite à un changement d'adresse (et donc de son monopole dans le domaine), pour adresser sournoisement un courrier au requérant l'informant des avantages des tout-ménages publicitaires ?

2. Jugez-vous normal que cette même Poste, fasse la promotion des tout-ménages publicitaires avec des slogans fallacieux tels que " bénéficier d'offres intéressantes ", " faire des économies grâce aux offres promotionnelles ", " participer à des concours et obtenir des échantillons " ? Et ce malgré l'engagement des collectivités publiques à réduire ce type d'envois ?

3. Est-ce normal que la Poste, assurant un service d'intérêt publique, profite de son monopole pour adresser des auto-collant qu'elle recommande d'apposer sur les boites aux lettres avec des mentions telles : " même pas peur de la pub " et " oui à la pub " ?

4. Quel est l'intérêt de voir la Poste générer des revenus par des pratiques négatives pour l'environnement et aux coûts non-négligeables pour les collectivités ? D'ailleurs la Poste va-t-elle couvrir les coûts des tout-ménages pour les collectivités ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En raison de son rôle de prestataire du service universel dans la distribution des envois postaux adressés, la Poste suisse occupe une position forte et dispose ainsi de certains avantages par rapport aux fournisseurs privés. Il va de soi que la Poste doit néanmoins se conformer à l'ordre juridique en vigueur.

Selon ses propres indications, après une demande de réexpédition, la Poste envoie aux personnes qui ont déménagé un "courrier de bienvenue". Il s'agit d'un envoi adressé qui contient des offres d'entreprises partenaires relatives au déménagement et des informations sur les points d'accès postaux situés à proximité du nouveau domicile.

2/3. Les envois non adressés ne font pas partie du service universel et n'entrent pas dans le champ d'application de la législation postale. Pour ce domaine, la Poste est en concurrence avec des prestataires privés ; elle a les mêmes droits et obligations qu'eux. Elle est notamment soumise sans restriction au droit de la concurrence ainsi qu'à la loi sur la concurrence déloyale (LCD).

La distribution de publicité non adressée fait partie des activités principales de la Poste. Elle contribue notamment à une meilleure utilisation des capacités de distribution. En outre, elle apporte une contribution financière importante au service universel et garantit des emplois tant dans la distribution que dans d'autres secteurs de la chaîne de création de valeur de la Poste.

Comme avec l'autocollant "Stop pub", les destinataires décident eux-mêmes s'ils veulent ou non apposer un autocollant du type "Oui à la publicité".

4. La Poste est consciente de sa responsabilité écologique. Avec l'envoi "pro clima", elle compense les émissions de CO2 et soutient des projets de protection du climat. En outre, les envois publicitaires sont principalement fabriqués à partir de papier recyclé, lequel est ensuite recyclé. Le vieux papier représente donc un matériau important dans l'économie circulaire. En Suisse, l'élimination et le recyclage du papier sont bien organisés.

Réponse du Conseil fédéral.