Wortlaut

Dans le cadre du message sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure et sur la perspective Rail 2050, le Conseil fédéral est chargé :

- d'intégrer le tunnel multifonctionnel du Grimsel, y compris une liaison ferroviaire à voie étroite avec le Tessin (via Bedretto et Airolo),

- de prévoir les crédits nécessaires à l'élaboration du projet, et

- d'envisager également l'enfouissement des câbles de la ligne à haute tension.

Begründung

Le 9 mars dernier, le Conseil des États a adopté à l'unanimité la motion 23.3010 déposée le 2 février 2023 par la Commission des transports et des télécommunications, qui chargeait le Conseil fédéral d'intégrer le tunnel multifonctionnel du Grimsel, long de 22 km entre Innertkirchen (BE) et Oberwald (VS), dans les programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire et dans la perspective Rail 2050.

La présente motion demande que l'on prenne également en considération une liaison avec le Tessin à travers un tunnel supplémentaire (d'environ 10 km) via Bedretto et Airolo.

Le sud des Alpes fera ainsi partie intégrante du réseau ferroviaire à voie étroite, qui est de plus en plus apprécié des touristes.

Cette liaison nettement plus rapide entre le sud des Alpes et les cantons de Berne et du Valais sera non seulement une offre touristique attrayante, mais donnera aussi des impulsions sociales et économiques au coeur des Alpes à court, à moyen et à long termes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prévoit de maintenir les possibilités de regrouper le remplacement de la ligne à haute tension via le Grimsel avec un tunnel ferroviaire du Grimsel. À cet effet, les fonds nécessaires à l'étude de projet doivent être alloués dans le message 2023 sur l'infrastructure ferroviaire. Cela permet de garantir que les étapes fixées dans le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) (fiche d'objet 203 Innertkirchen-Ulrichen) ne seront pas compromises. La procédure du PSE impose, entre autres conditions, de prendre les décisions sur les fonds pour l'étude de projet au plus tard en 2024 et sur le tunnel ferroviaire, financement compris, au plus tard en 2027. Si tel n'est pas le cas, Swissgrid poursuivra la variante principale fixée selon le PSE.

Pour un prolongement à partir d'Oberwald vers le Tessin par un autre tunnel d'environ 10 km (de Bedretto à Airolo), le regroupement des infrastructures n'est pas d'actualité. Il n'y a pas de synergies possibles ni de dépendances temporelles. Si les cantons devaient envisager une offre ferroviaire correspondante dans leurs planifications, ils pourraient introduire cet objectif d'offre dans le processus pour les étapes d'aménagement du programme de développement stratégique. Le prochain recensement des objectifs d'offre pour l'aménagement ferroviaire est prévu pour 2025 (en vue du message 2030). Dans le cadre du processus de planification de l'infrastructure ferroviaire, les projets introduits seront alors également examinés sous l'angle de leur utilité macroéconomique.

La Confédération examine en outre régulièrement le potentiel de regroupement d'infrastructures (lignes à haute tension, route, rail), en cherchant à déterminer si les projets d'aménagement déjà décidés ou les grands projets de maintien de la qualité des infrastructures peuvent être regroupés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.