Wortlaut

La Poste a annoncé son intention de procéder à une nouvelle augmentation des prix dès le début de 2024, alors que la dernière remonte au 10 janvier 2022.

L'augmentation toucherait évidemment les particuliers et les entreprises.

Cette perspective a provoqué une levée de boucliers de la part des associations de consommateurs et des milieux économiques. Ces derniers ont fait remarquer qu'il existe d'autres services en concurrence avec la Poste et que celle-ci pourrait donc perdre une partie de ses clients commerciaux, qui génèrent plus de 1,0 % de ses recettes.

Dans son avis, l'USAM critique en outre la stratégie expansionniste de la Poste, qui conduit à l'acquisition d'entreprises n'ayant rien à voir avec le mandat de service public du Géant jaune, et dont les coûts seraient répercutés sur les clients.

Les citoyens, quant à eux, subissent depuis des années la fermeture progressive des bureaux de poste et la réduction systématique des services " physiques ", une politique visant manifestement à obliger le plus grand nombre possible de clients à se tourner vers le numérique. Ils devraient en plus supporter la deuxième augmentation des tarifs en l'espace de deux ans, qui plus est dans un contexte de hausse généralisée des prix et d'érosion du revenu disponible. Ils devraient donc accepter de se contenter de moins en moins de services de plus en plus chers.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

- Quelle est la position du Conseil fédéral, la Confédération étant propriétaire à 1,0 % de la Poste, concernant l'augmentation prévue des tarifs, sachant que la précédente remonte à l'année dernière ?

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de s'opposer à l'augmentation prévue au près du conseil d'administration de la Poste ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste suisse est tenue de fournir le service universel en matière de services postaux et de trafic des paiements sur l'ensemble du territoire de manière rentable.

En vertu de la loi sur la poste, elle doit fixer les prix selon des principes économiques. Dans le domaine de la logistique, elle est confrontée à de grands défis. La baisse constante des volumes couplée à un nombre toujours plus grand de ménages à desservir tend à augmenter le coût moyen de la distribution du courrier. Avec sa stratégie "La Poste de demain", la Poste réagit à ces évolutions. Outre des projets de transformation (stabilisation et ouverture du réseau) et des mesures d'efficacité (regroupement des activités courrier et colis), la Poste prévoit également des adaptations de prix. Celles-ci sont actuellement examinées par le Surveillant des prix et des discussions auront lieu prochainement.

La conception de la stratégie d'entreprise relève de la responsabilité de La Poste suisse. Evidemment, celle-ci doit respecter les prescriptions en vigueur de la législation postale tout en poursuivant les objectifs stratégiques du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral ne juge donc pas nécessaire d'intervenir auprès du conseil d'administration de la Poste.

Réponse du Conseil fédéral.