Wortlaut

La Haute école spécialisée bernoise a mis en place un CAS (Certificate of Advanced Studies) " Reconstruction en Ukraine ". Trente Ukrainiennes vont apprendre à Bienne, Lucerne, Zurich et Rapperswil comment reconstruire leurs villages et villes bombardés. Le CAS " Reconstruction en Ukraine " est un cursus de formation continue axé sur la pratique. Il s'adresse aux femmes réfugiées d'Ukraine qui ont un lien professionnel avec le secteur de la construction, aux Ukrainiennes qui vivent en Suisse depuis longtemps et aux membres d'organisations d'entraide qui participeront à la reconstruction. Grâce à ce cursus, les participantes acquièrent les outils nécessaires pour évaluer, aider à concevoir et diriger la reconstruction de bâtiments et d'infrastructures en Ukraine et reçoivent les moyens leur permettant de retourner dans leur pays d'origine.

L'offre a suscité de toute évidence un grand intérêt : toutes les places pour la première session ont déjà été réservées. La mise en place de cette formation illustre bien la manière dont la Suisse peut contribuer à la reconstruction de l'Ukraine.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il cette offre de formation ?

2. Comment la Confédération peut-elle contribuer à ce que davantage de personnes puissent participer à cette formation ?

3. La Confédération soutient-elle financièrement cette formation ?

4. Comment la coordination et la collaboration entre les organismes suisses de formation, les organisations d'entraide telles que la DDC ou Helvetas, mais aussi la coopération helvético-ukrainienne peuvent-elles être améliorées ?

5. Ce CAS pourrait-il servir de modèle pour la manière dont on pourra gérer à l'avenir l'accueil des personnes en fuite, par exemple des réfugiés climatiques ou des réfugiés fuyant des catastrophes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral salue l'initiative des hautes écoles et universités suisses à l'intention des personnes en quête de protection. Le CAS " Reconstruction en Ukraine " offre de nombreuses perspectives : il donne aux personnes en quête de protection la possibilité de renforcer leurs compétences dans le domaine de la reconstruction en vue de leur retour, il encourage une intégration orientée vers le marché du travail en Suisse dans le cas où le séjour de ces personnes dans notre pays devait se prolonger en raison de la guerre, il permet le transfert de connaissances vers l'Ukraine et favorise la participation active, en particulier des femmes, à la reconstruction de l'Ukraine.

2) Ont participé à l'élaboration de ce programme de cours le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et le Secrétariat d'État à la migration (SEM). Des universités et hautes écoles ukrainiennes ont également été incluses dans le projet à l'initiative du SECO. Le SEM a contribué à faire connaître l'offre de formation, d'une part au sein de son propre réseau formé par les cantons et les partenaires sociaux et, d'autre part, à travers la diaspora ukrainienne qu'il a intégrée dans le processus. Un réseau académique a ainsi pu être constitué entre la Suisse et l'Ukraine. Dans la mesure du possible, les cours sont aussi proposés en ligne afin que les personnes qui se trouvent encore en Ukraine puissent aussi y participer. De cette façon, les connaissances dans le domaine de la reconstruction peuvent aussi être transmises sur place. Le CAS étant proposé par une association de hautes écoles spécialisées et d'universités suisses, la diffusion des informations relatives à l'offre est suffisamment assurée au niveau national.

3) La coopération économique du SECO soutient le CAS par le biais d'un versement unique de 98 000 francs. Cette contribution destinée au soutien de l'organisation administrative du programme permet de répondre de manière centralisée aux questions des étudiants, des sponsors et des partenaires économiques. Sont aussi soutenus la coordination entre les instituts de formation et les partenaires économiques ainsi que les travaux de traduction nécessaires à la mise en oeuvre du CAS. Les frais relatifs à la conception du CAS, au personnel enseignant, à la logistique et aux cours sont à la charge des institutions de formation suisses, en particulier de la Haute école spécialisée bernoise.

4) Le CAS est un projet collaboratif des institutions de formation, du secteur privé suisse et de la Confédération. La Direction du développement et de la coopération (DDC) est informée du projet. Le CAS vient compléter le travail réalisé par la coopération internationale en Ukraine dans le domaine de la formation professionnelle. De manière générale, toutes les activités de la Confédération en relation avec l'Ukraine sont étroitement coordonnées entre le SECO et la DDC. L'intégration des universités ukrainiennes à ce programme de formation constitue un pilier central de la collaboration entre la Suisse et l'Ukraine.

5) Le CAS " Reconstruction en Ukraine " permettra l'acquisition et l'évaluation d'expériences dans le domaine de la formation continue des personnes touchées par la guerre. Des réflexions sont d'ores et déjà menées sur la façon dont le CAS pourrait être conçu afin d'atteindre un plus grand nombre de réfugiés. Un critère essentiel lors de l'admission est la sélection d'étudiants qui ont explicitement pour objectif de retourner en Ukraine et d'appliquer les connaissances qu'ils ont acquises à la reconstruction de leur pays.

Réponse du Conseil fédéral.