Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur l'impact du recours au personnel infirmier intérimaire sur les emplois fixes, sur la qualité des emplois intérimaires et des soins fournis dans les hôpitaux ainsi que sur les coûts générés pour le système de santé.

Begründung

En octobre 2022, plus de 5000 postes étaient vacants dans le personnel infirmier en Suisse. Selon une étude du cabinet PwC, la pénurie pourrait s'aggraver d'ici 2040. Il manquerait alors 40 000 infirmières et infirmiers.

Le personnel infirmier, en sous-effectif, est ainsi mis sous pression. Le manque de personnel représente également un véritable défi pour la planification des horaires de travail. Pour remplacer les absences, les hôpitaux font appel aux collègues en congé ou à du personnel directement affecté aux remplacements. Or, quand ce personnel vient aussi à manquer, les hôpitaux font dès lors appel aux services d'intérimaires. En plus des remplacements, le personnel intérimaire est de plus en plus utilisé pour combler la pénurie de personnel.

Nous constatons aujourd'hui un paradoxe. Alors que les infirmières et les infirmiers temporaires souffrent d'un statut précaire (missions ponctuelles, sans planning fourni à l'avance ni possibilité de formation spécifique, ...), l'association des services infirmiers, Swiss Nurse Leaders nous apprenait dernièrement que les missions temporaires ont augmenté de 60 % depuis la pandémie.

Il est dès lors nécessaire d'étudier l'impact du recours aux intérimaires dans les milieux hospitaliers du pays, tant sur la qualité de l'emploi et des soins fournis, que sur les coûts générés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa décision du 25 janvier le Conseil fédéral a définit les axes principaux de la seconde étape de la mise en oeuvre de l'initiative sur les soins infirmiers. Dans le cadre des travaux liés à la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail adaptées aux exigences professionnelles dans le domaine des soins infirmiers, le Conseil fédéral analysera comment garantir que les hôpitaux puissent couvrir leurs besoins en personnel qualifié en cas de circonstances exceptionnelles. Il évaluera la possibilité, voire la nécessité, d'introduire une obligation de mettre en place un pool interne de professionnels qui peut être sollicité en cas de pénurie de personnel circonstancielle ou de recourir à des prestataires tels que des entreprises de placement ou de location de services pour pallier les pénuries ponctuelles de personnel.

Le Conseil fédéral estime qu'il est judicieux d'élaborer des bases pour mener une discussion approfondie sur l'impact du recours au personnel infirmier intérimaire pour pallier les pénuries circonstancielles de personnel. Cette analyse sera faite dans le cadre des travaux liés à l'élaboration du message de cette nouvelle loi fédérale. Une consultation sera ouverte d'ici fin avril 2024.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.