Wortlaut

La Confédération a présenté le plafond de dépenses pour le réseau des routes nationales 2024-27. Elle attribue désormais le tunnel du Rhin à l'étape d'aménagement 2023, ce qui est réjouissant, mais loin d'être suffisant compte tenu de l'augmentation du trafic dans la région, d'autant plus qu'elle reporte d'autres étapes d'aménagement urgentes dans la région. D'où les questions suivantes :

a. Le gouvernement de Bâle-Ville a laissé entendre qu'après l'ouverture du tunnel du Rhin, l'actuelle tangente est pourrait être supprimée. Le Conseil fédéral en est-il conscient et qu'en pense-t-il ?

b. Fin 2021, l'OFROU a communiqué qu'il examinait un élargissement de 8 à 10 voies du tronçon entre Pratteln et Liestal, en tenant compte du tunnel de Schweizerhalle. Manifestement sans résultat jusqu'à présent ? Il n'y aurait pas non plus de nouveaux éléments concernant les jonctions de Pratteln et Liestal ainsi que l'échangeur d'Augst. Quel est le problème ? Où en sont les travaux exactement ? Quels obstacles ont été identifiés ? Que faire pour accélérer la cadence ? Qui est responsable ?

c. La Confédération confirme les problèmes de trafic considérables sur l'ensemble du corridor Delémont-Bâle, mais ne parle que d'impact moyen. Compte tenu des embouteillages quotidiens et des dommages économiques en résultant, sur quelles données concrètes concernant le trafic se base-t-elle pour arriver à cette conclusion ? Au lieu de faire avancer les projets existants, s'agit-il maintenant, en " accord " avec les cantons, d'effectuer d'abord une étude de corridor pour l'ensemble du tronçon Bâle-Delémont ? Que signifie exactement " en accord " avec les cantons ? Quelles sont les exigences concrètes ? Qu'est-ce que cela signifie pour le tunnel du Muggenberg et le contournement de Laufen/Zwingen ?

d. La signalisation des systèmes de gestion du trafic sur l'A2/A3 entre les échangeurs de Hagnau et d'Augst et la jonction de Rheinfelden Est sont en train d'être adaptées. L'objectif serait notamment d'optimiser la fluidité du trafic. De quelle manière exactement ? Est-ce que cela implique une déviation du trafic de transit et frontalier par l'A98 allemande ?

e. Quelles mesures réalisables à court et à moyen termes le Conseil fédéral prévoit-il pour désengorger le réseau des routes nationales dans la région de Bâle ?

f. Selon la Confédération, quelle est la responsabilité des cantons BL, BS et JU en la matière ? Où et comment la coopération peut-elle être améliorée afin de concrétiser et d'accélérer les mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

a. La tangente est de Bâle continuera d'assurer le raccordement au réseau routier secondaire, via les jonctions situées dans la ville. De plus, elle sera à nouveau empruntée par les véhicules aujourd'hui contraints de circuler sur le réseau routier urbain en raison de la surcharge de trafic, ce qui aura pour effet de désengorger la ville. La Confédération et le canton de Bâle-Ville examinent, au sein d'un groupe de travail commun, dans quelle mesure le délestage de la tangente est par le tunnel du Rhin permettra la réalisation de travaux d'adaptation, notamment au niveau des jonctions.

b. Souvent surchargé aujourd'hui, le tronçon autoroutier à 6 voies entre les échangeurs de Hagnau et d'Augst sera élargi à 8 voies afin qu'il dispose des capacités nécessaires pour absorber le trafic. La section située au niveau du tunnel de Schweizerhalle constituera un défi majeur à cet égard. En effet, la gare de triage CFF de Muttenz, qui est essentielle pour le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, est érigée au sud et au-dessus du tunnel. Côté nord, la section est bordée par la zone industrielle de Schweizerhalle, définie dans le plan directeur cantonal comme zone prioritaire de prévention des accidents majeurs. En outre, étant donné que le tunnel se trouve dans un secteur à la géologie complexe et à proximité directe de la zone de protection des eaux souterraines, un tracé souterrain est impossible. L'Office fédéral des routes (OFROU) élabore le projet général relatif au tronçon Hagnau - Augst en tenant compte des éléments ci-dessus et en collaborant étroitement avec le canton de Bâle-Campagne. Afin de supprimer le goulet d'étranglement sur le tronçon Wiese - Hagnau - Augst, le Conseil fédéral poursuit ses efforts en vue de permettre une mise en service simultanée du tunnel du Rhin et des nouvelles voies de circulation sur le tronçon Hagnau - Augst.

c. La problématique est différente pour ce qui est du corridor Delémont - Bâle : tandis que certains tronçons sont soumis à une pression considérable, d'autres ne sont pas fortement sollicités. Il en résulte globalement un " degré d'urgence moyen ". C'est pourquoi la Confédération procède à une étude de corridor avec les cantons concernés, afin d'examiner de nouvelles solutions possibles. Cette procédure est accueillie favorablement par les cantons.

d. et e) D'ici 2026, l'OFROU mettra en place dans la région bâloise des installations d'harmonisation des vitesses et d'avertissement de danger (HV-AV) sur 158 kilomètres au total, dans les deux sens de circulation. Lorsque le trafic est très dense, ces dispositifs abaissent progressivement à 80 km/h la vitesse maximale autorisée, ce qui permet d'augmenter la capacité des tronçons autoroutiers concernés et de maintenir plus longtemps la fluidité du trafic. Par ailleurs, l'office examine la faisabilité et les effets sur le trafic d'installations de régulation au niveau de 15 entrées d'autoroute dans la région bâloise. La gestion de l'accès des véhicules en provenance du réseau routier secondaire permet de maintenir plus longtemps la fluidité du trafic sur l'autoroute.

Sur le tronçon entre Pratteln et l'échangeur de Rheinfelden, l'OFROU prévoit en outre de réaffecter temporairement la bande d'arrêt d'urgence en la transformant en voie de circulation supplémentaire.

Aucune déviation active du trafic de transit et du trafic frontalier par l'A98 allemande n'est envisagée.

f) Aux yeux du Conseil fédéral, l'intégration des cantons et des communes ainsi que la coordination à large échelle des tâches de planification fédérales, cantonales et communales sont des facteurs de succès essentiels pour une réalisation et une mise en oeuvre réussies des études de corridor. Ces dernières se traduiront aussi par des mesures d'aménagement du territoire et de gestion du trafic sous la responsabilité des cantons et des communes. Le Conseil fédéral attend des cantons et des communes qu'ils participent auxdites études de manière active et constructive, et qu'ils mettent en oeuvre avec rigueur les mesures qui en résultent pour eux.

Réponse du Conseil fédéral.