Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment trouver, en collaboration avec la branche, une solution à long terme pour remédier à la crise du marché du porc. Octroyer des contributions uniques aux agriculteurs qui souhaitent se reconvertir dans une autre branche de production ou réduire fortement leurs effectifs mériterait d'être examiné.

Begründung

Le marché du porc en Suisse est marqué par des hauts et des bas, que l'on appelle le cycle du porc. Ce n'est en soi rien de nouveau ni d'inquiétant, mais récemment l'offre excédentaire était si importante que des tonnes de viande de porc ont dû être exportées vers d'autres pays européens pour y être congelées. Selon les chiffres de l'interprofession Proviande, plus de 31 000 porcs ont été exportés et près de 15 000 ont été congelés à mi-février. Les engraisseurs et les commerçants ont financé ensemble l'exportation : ils ont déboursé 20 centimes par kilo de poids mort. La Confédération a également mis la main à la poche en prenant des mesures d'allègement du marché sans précédent et en cofinançant la congélation de 15 000 porcs en décembre.

Entre-temps, une reprise se dessine lentement, mais la situation d'urgence laisse des traces chez les agriculteurs, les commerçants et les transformateurs. A long terme, cette situation ne peut pas continuer ainsi, comme le confirme Raphael Helfenstein de Suisseporcs, qui explique que les paysans doivent quitter le commerce du porc pour rééquilibrer le marché. Suisseporcs s'attend à une réduction de la production totale d'environ 5 %. En d'autres termes, le nombre de truies mères doit diminuer de 7000 têtes en Suisse. Pour les agriculteurs, cela représente un grand défi, car une exploitation spécialisée ne peut pas s'arrêter ou réduire ses effectifs sans subir de lourdes pertes. La Confédération et la branche sont donc chargées d'examiner dans quelle mesure les agriculteurs pourraient être soutenus dans leur reconversion. Des contributions ou des aides uniques à l'investissement pour la reconversion des exploitations sont plus efficaces que des mesures d'allègement du marché récurrentes, qui n'apportent qu'un soulagement à court terme et coûtent cher.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La fermeture des établissements de restauration durant le confinement mis en place en raison de la pandémie de coronavirus a renforcé la demande de viande de porc. Une très forte dégradation de la situation sur le marché des porcs de boucherie s'est dessinée en novembre 2022. L'offre élevée de viande de porc et le recul, depuis des années, de la consommation par habitant (auquel s'ajoute la levée des mesures de lutte contre le coronavirus) ont mené, avec le phénomène du " cycle porcin ", à une offre fortement excédentaire de porcs prêts à l'abattage. Grâce à l'engagement collectif de l'ensemble de la filière de la viande, y compris des producteurs de porcs, il a été possible d'éviter une suroccupation des porcheries, problématique du point de vue de la santé des animaux, et un effondrement encore plus prononcé des prix à la production. L'OFAG a cofinancé la campagne de stockage de 570 tonnes de viande de porc à hauteur de 1,9 million de francs pour soutenir la filière. La contribution financière de la Confédération s'est fondée sur les dispositions des art. 10 et 13 de l'ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB ; RS 916.341) pour une offre excédentaire saisonnière de viande. Le crédit correspondant provenait du crédit " Aides à la production animale " prévu pour de telles mesures dans le budget ordinaire de la Confédération pour l'année 2022.

Par l'introduction des paiements directs dans le cadre de la Politique agricole 2002, le Parlement fédéral a découplé la politique des prix de celle des revenus. Depuis lors, la Confédération n'intervient plus dans la production et la fixation des prix de la production agricole. En conséquence, le prix du marché se forme en grande partie en fonction de l'offre et de la demande. Le Conseil fédéral estime donc qu'une intervention régulatrice de la Confédération sur le marché du porc dans le sens du présent postulat n'est pas opportune. Cette manière de procéder n'irait pas dans le sens de la future orientation de la politique agricole proposée par le Conseil fédéral dans son rapport du 22 juin 2022. Ledit rapport prévoit un renforcement de la responsabilité individuelle des filières. En outre, une base juridique fait défaut pour les mesures proposées, telles que des contributions à la reconversion et des contributions pour l'abandon d'exploitations. Dans les années 1980-1983 et 1993-1994, la Confédération a également octroyé des contributions financières pour l'abandon des exploitations d'élevage et d'engraissement de porcs suisses et pour la réduction du cheptel porcin afin de piloter la production de viande et d'oeufs. Ces contributions financières fédérales à la cessation d'activité et à la réduction des effectifs d'animaux n'ont toutefois pas eu d'effets durables.

Pour éviter que ne se reproduise une situation du marché telle que celle de l'hiver 2022, la Fédération suisse des éleveurs et producteurs de porcs " Suisseporcs " a mis sur pied un groupe de travail. Celui-ci élaborera des propositions de solution à même d'assurer une production de viande de porc adaptée au marché à long terme. Le Conseil fédéral estime qu'il est judicieux que la branche élabore elle-même des solutions, sous sa propre responsabilité, afin de rétablir à l'avenir un meilleur équilibre entre l'offre et la demande sur le marché suisse de la viande de porc. Un engagement de la Confédération dans le sens proposé par l'auteure du postulat perturberait aujourd'hui fortement les efforts entrepris par la filière.

Il va de soi que la Confédération suivra attentivement les efforts de la filière pour piloter les quantités sur le marché de la viande de porc et qu'elle les soutiendra le cas échéant dans le cadre de ses possibilités légales et financières.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.