Wortlaut

Afin de prendre les mesures adéquates pour éviter que la responsabilité de l'État soit engagée à l'avenir, le Conseil fédéral est chargé de faire réaliser une ou plusieurs études sur les autres causes qui pourraient avoir conduit à l'effondrement de Credit Suisse et contribué à la déstabilisation des marchés financiers.

Les aspects suivants devront notamment être clarifiés :

- Les effets de la hausse des taux d'intérêt spécifiquement sur Credit Suisse et en général sur la déstabilisation actuelle des marchés financiers

- Le type (comme l'utilisation prévue, l'effet de levier) et la nature (comme les échéances, le montant des intérêts) des crédits octroyés par Credit Suisse et le volume de chaque catégorie de crédit. Le " margin trading " devra également être pris en compte.

- Les effets du négoce spéculatif de produits dérivés (notamment de dérivés de crédit [Credit Default Swaps, CDS] contre Credit Suisse [avec et sans ventes à découvert], ainsi que sur la stabilité des marchés financiers en général, par ex. en cas de défaillance d'une importante contrepartie)

- Le rôle des algorithmes de trading et du trading à haute fréquence

- Le rôle des agences de notation, y compris en ce qui concerne leur influence générale sur la stabilité des marchés financiers

- Le rôle des organes de révision et leurs objets d'audit

- Autres risques découlant de la structure des produits de Credit Suisse

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme la commission, le Conseil fédéral est d'avis que les événements qui ont conduit à l'acquisition de Credit Suisse par UBS et à la prise de mesures par la Confédération ainsi que la législation "too big to fail" en vigueur doivent faire l'objet d'un examen approfondi. L'examen en question intégrera des expertises externes et répondra le mieux possible aux questions soulevées dans le présent postulat. Les conclusions seront soumises au Parlement dans un délai d'un an, lors du prochain rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 de la loi sur les banques (RS 952.0).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.