Wortlaut

Avant d'être racheté par UBS en mars 2023, Credit Suisse affrontait une grande perte de confiance de la part de ses clients et de ses investisseurs. Il en a résulté une sortie massive de liquidités, qui n'a fait qu'accentuer cette méfiance. Selon les médias, Credit Suisse a été confronté non seulement au retrait d'actifs, mais aussi à la réaffectation de dépôts d'épargne en titres, ces derniers n'entrant pas dans la masse de la faillite. Ce qui entraîne une nouvelle réduction des liquidités.

Une solide garantie des dépôts pourrait contrer une crise de confiance et de liquidité. Elle permettrait d'une part de renforcer la confiance dans le système bancaire en général et d'autre part de réduire la sortie ou la réaffectation de liquidités.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Serait-il judicieux de relever le privilège en cas de faillite et la garantie des dépôts, actuellement fixée à 100 000 francs ?

2. En vertu de l'art. 37h de la loi sur les banques, celles-ci doivent mettre à disposition des contributions dont le montant total équivaut à 1,6 % de la somme des dépôts garantis. Avant même la fusion d'UBS et de Credit Suisse, ce montant avait été critiqué de diverses parts comme étant insuffisant, notamment si une grande banque venait à faire faillite. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'une augmentation des contributions soit désormais indiquée ?

3. Comment la contribution de 8 milliards de francs sera-t-elle utilisée si plusieurs banques font faillite en même temps ou de manière rapprochée ? Le Conseil fédéral pense-t-il que le système est aujourd'hui suffisamment préparé à ce scénario, ou des adaptations sont-elles nécessaires ?

4. Concernant la garantie des dépôts, existe-t-il d'autres mesures que celles qui ont été abordées dans les questions 1 à 3 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral examinera en détail les circonstances qui ont conduit à l'acquisition de Credit Suisse par UBS et à l'adoption d'un train de mesures spécial par l'État. Cet examen reposera notamment sur des expertises externes. Il tâchera de répondre au mieux aux questions de l'autrice de la présente interpellation, malgré la révision de la garantie des dépôts que le Parlement vient de voter. Les conclusions de cet examen seront soumises au Parlement dans un délai d'un an, dans le rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique visé à l'art. 52 de la loi sur les banques.

Réponse du Conseil fédéral.