Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer dans un rapport la faisabilité technique et juridique de solutions qui, sur le modèle du trafic S réservé aux poids lourds, permettraient aux automobilistes résidant dans les cantons du Tessin et d'Uri de bénéficier d'un accès prioritaire au tunnel routier du Gothard.

Ce rapport viendra compléter le rapport qui est en train d'être élaboré en exécution du postulat 22.4404 Stadler.

Begründung

Comme le souligne à juste titre le postulat 22.4404 Stadler, le volume du trafic sur l'autoroute du Saint-Gothard a considérablement augmenté ces dernières années, à tel point que de longues files aux deux portails du tunnel sont devenues la norme tout au long de l'année, et peuvent même atteindre 15 à 18 km à certains moments. Il s'agit principalement du trafic de transit des touristes étrangers et suisses qui franchissent les frontières du pays. Il convient de noter à cet égard que les avantages indéniables d'Alptransit sur le trafic de passagers n'ont malheureusement pas permis de décharger l'autoroute du Gothard.

Les conséquences de cette situation sont multiples (atteintes à l'environnement, circulation parasite, nuisances sonores, etc.) et ce sont avant tout les habitants des cantons directement concernés, à savoir le Tessin et Uri, qui les subissent. Compte tenu de ces problèmes, il est clair que les mesures actuelles ne sont pas suffisantes et qu'il faut les étendre en évaluant leur faisabilité pratique et juridique ; à cet égard, il serait opportun d'intégrer les conclusions du rapport en exécution du présent postulat à celles que le Conseil fédéral présentera dans le cadre du postulat Stadler susmentionné.

Outre ces désagréments importants, il est indéniable que les habitants des régions directement touchées sont également de plus en plus affectés dans leur mobilité. Nous pensons en particulier aux nombreux Tessinois qui doivent, pour des raisons professionnelles, se rendre au nord des Alpes avec leur propre véhicule et supporter des heures de queue parmi les touristes ; il en va de même, bien que dans une moindre mesure, pour les habitants d'Uri. Cette situation est pénalisante et discriminatoire. Il faut donc trouver des solutions pour permettre aux habitants des cantons du Tessin et d'Uri de bénéficier d'un accès prioritaire au tunnel routier du Gothard. Celui-ci peut être soumis à certaines conditions, qui ne doivent toutefois pas être excessivement restrictives.

Le modèle dont on pourrait s'inspirer est celui du trafic S pour les poids lourds en vigueur depuis 2002 (cf. OTS ; RS 741.631), qui a fait ses preuves et qui est compatible avec l'accord sur les transports terrestres avec l'UE.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience que le trafic d’évitement pose problème le long des routes nationales et que les riverains en pâtissent. C’est la raison pour laquelle il a proposé d’accepter le postulat 22.4044 « Améliorer la gestion du trafic, notamment du trafic d’évitement ». Dans ce cadre, le Conseil fédéral se penchera sur différentes mesures. Il examinera également la mesure réclamée dans le présent postulat et en exposera les avantages et les inconvénients.