Wortlaut

La liberté d'expression est de plus en plus menacée en Turquie. Les journalistes, les universitaires, les artistes, les défenseurs des droits de l'homme qui émettent des critiques contre le gouvernement risquent de faire l'objet de poursuites, d'enquêtes criminelles, d'intimidations et de censure.

Récemment, 110 journalistes, universitaires, artistes, avocat.e.s et personnalités politiques ont été arrété.es dans 21 provinces du sud et de l'est de la Turquie. Plusieurs organisations internationales dont l'ONU, le Conseil de l'Europe, Reporters sans Frontières et Amnesty International dénoncent depuis longtemps la répression et l'absence de liberté d'expression qui prévaut dans le pays. Cette répression touche tout particulièrement les journalistes kurdes. La Turquie occupe la 149e place sur 180 dans le classement mondial de la liberté de la presse.

À l'approche des élections législatives et présidentielles, le gouvernement de R.T. Erdogan renforce la répression et entretient un climat de peur qui risque gravement d'entraver l'exercice serein des droits civiques, notamment pour les populations des régions du sud qui viennent de subir le terrible tremblement de terre.

Face à cette situation alarmante, le Conseil fédéral va-t-il intervenir auprès du gouvernement turc pour l'appeler à respecter les conventions internationales que la Turquie a signées, pour le rétablissement de la liberté de la presse et des libertés démocratiques, de même que pour la libération des journalistes et autres personnes arbitrairement emprisonnées en raison de leurs opinions ?

Stellungnahme des Bundesrates

En tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, la Turquie s'est engagée à respecter les normes internationales en matière d'Etat de droit et de démocratie. La Suisse utilise ces deux plateformes multilatérales pour appeler la Turquie à respecter ses obligations internationales. Au Comité des ministres du Conseil de l'Europe, elle insiste systématiquement sur la mise en œuvre pleine des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme, y compris les arrêts Kavala contre Türkyie, Demirtas contre Türkyie. A cet égard, la Suisse a demandé à plusieurs reprises au Comité des Ministres l'abrogation de l'article 299 du Code pénal turc [outrage aux institutions, aux fonctionnaires publics et au président] qui n’est pas conforme à la jurisprudence de la Cour. Elle a en outre fait état de son inquiétude selon laquelle depuis mars 2022, 381 journalistes auraient été arrêtés car soupçonnés d’appartenir à une organisation terroriste. Dans le cadre onusien du dernier examen périodique universel de la Turquie au Conseil des droits de l'homme en janvier 2020, la Suisse a formulé une recommandation explicite sur le respect de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.

Par ailleurs, l’Ambassade à Ankara et le Consulat général à Istanbul suivent les procès en lien avec la liberté de la presse et la liberté d’expression et la Suisse participe aux missions d'observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) des élections législatives et présidentielles.