Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que tous ses rapports et ceux de l'administration fédérale comprennent un condensé (sommaire) du contenu et des points essentiels dans les trois langues officielles.

Begründung

Selon la pratique actuelle, tous les rapports comprennent un condensé, généralement d'une ou deux pages, qui en résume les points essentiels.

Il se trouve toutefois que ce condensé n'existe que dans une ou deux langues officielles, il faut donc qu'à l'avenir il soit disponible dans les trois langues officielles.

On pourrait s'inspirer des rapports du Contrôle fédéral des finances qui, en plus de la version complète dans une langue, sont toujours accompagnés d'un résumé dans les autres langues officielles et généralement en anglais, ce que la présente motion n'exige pas.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral entend par rapports au sens de la motion les rapports du Conseil fédéral et de l'administration fédérale qui sont publiés sur les sites Internet des départements.