Wortlaut

Avec la mise en oeuvre de la réforme fiscale de l'OCDE, la Suisse perdra en attractivité. Il lui faudra trouver des solutions si elle veut rester compétitive. La promotion de l'innovation a ici un rôle de premier plan à jouer. L'utilisation de technologies disruptives dans l'interface entre la recherche académique et l'économie pourrait être une solution qui répondrait aux attentes de l'industrie et créerait une réelle valeur ajoutée pour le secteur de l'innovation.

C'est précisément au niveau de cette interface qu'une des technologies les plus prometteuses de notre époque a fait son apparition : la technologie quantique, et plus particulièrement l'informatique quantique. Alors que le calcul intensif " traditionnel " ne sera bientôt plus suffisant pour gérer les immenses quantités de données nécessaires à la recherche de solutions, par exemple dans les domaines du changement climatique, des chaînes d'approvisionnement ou encore du développement de médicaments, l'informatique quantique ouvre de nouvelles portes.

Contrairement aux dépenses des pays voisins, les fonds alloués jusqu'à présent par les pouvoirs publics suisses, y compris dans le cadre des grands projets de recherche nationaux, sont modestes et ne se chiffrent qu'en dizaines de millions. Pourtant, notre pays, avec sa force d'innovation unique, a toutes les cartes en main pour être au premier plan en matière de technologie quantique. On pense notamment aux programmes de recherche de l'Université de Bâle ou à l'initiative Quantum Basel, financée par des fonds privés, qui est le premier centre d'ordinateurs quantiques de Suisse à usage commercial. Les deux écoles polytechniques fédérales font également de la recherche fondamentale de haute qualité.

D'où les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que la technologie quantique, et en particulier l'informatique quantique, sera une technologie cruciale pour le 21e siècle ?

2. Le Conseil fédéral admet-il que la Suisse risque d'être distancée en matière de technologie quantique par les autres pays industrialisés qui investissent massivement dans ce domaine ?

3. Quelles sont les conséquences, dans ce domaine, du fait que la Suisse ne soit pas associée à Horizon ?

4. Que fait la Confédération pour favoriser le développement de l'informatique quantique ?

5. Le Conseil fédéral entend-il prendre en compte et soutenir les compétences en technologie quantique déjà développées par les hautes écoles nationales et cantonales et par le secteur privé ?

6. Le Conseil fédéral pourrait-il envisager d'y consacrer des fonds issus des recettes supplémentaires que la réforme fiscale de l'OCDE devrait générer ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les technologies quantiques sont des technologies clés. Le quantique est large avec entre autres les domaines de l’informatique, la communication, le sensing et la simulation. Selon l’étude bibliométrique Quantum Publications (2016-2020) du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et « le livre blanc sur les technologies quantiques de 2020 » publié par le Conseil suisse de la science (CSS), la Suisse est très bien positionnée dans ce domaine.

Questions 1, 2 et 4

Les technologies quantiques sont sur le radar du Conseil fédéral qui est conscient de la compétition internationale. L’approche bottom-up a fait ses preuves par le passé, comme en témoigne le bon positionnement de la Suisse. C’est pourquoi le Conseil fédéral a lancé, en 2022, la Swiss Quantum Initiative. Cette initiative a pour but de renforcer le positionnement de la Suisse avec une commission d’expertes et d’experts issus de la recherche et de l’industrie. Elle s’inscrit dans la durée et permet également une meilleure coordination en exploitant les synergies existantes.

Question 3

Afin d’atténuer les désavantages de la non-association à Horizon Europe pour la recherche et l’innovation en Suisse, le Conseil fédéral a décidé de lancer des mesures transitoires. Le DEFR, par le truchement du SEFRI, finance des projets qui ont été évalués positivement dans le cadre du paquet Horizon mais ne sont pas financés par la Commission européenne et des projets de domaines stratégiques du programme Horizon Europe, en particulier le Quantum Flagship, dont les appels à propositions ne sont pas ouverts aux chercheurs en Suisse. De plus, le SEFRI finance des instruments d’encouragement individuels et des projets collaboratifs dans les domaines non-accessibles tels que les technologies quantiques.

Question 5

Le soutien financier aux institutions existantes prend différentes formes. La Confédération soutient le domaine des EPF, en lui allouant une enveloppe globale, tandis que les universités et hautes écoles cantonales reçoivent des contributions de base conformément à la loi sur l’encouragement et à la coordination des hautes écoles. Les hautes écoles décident des activités d’encouragement à mener dans le domaine quantique en fonction de leurs priorités. L’EPFZ et l’EPFL ont ainsi mis sur pied le Quantum Center et le Center for Quantum Science and Engineering destinés à coordonner les diverses activités scientifiques menées dans ce domaine au sein des deux institutions. L’institut Paul Scherrer (PSI) gère conjointement avec l’EPFZ le Quantum Computing Hub. La recherche dans le domaine quantique est également soutenue par le biais des appels à projets du Fonds national suisse ainsi que par les pôles de recherche nationaux tels que SPIN ou QSIT, qui jouent un rôle important. Les projets d’innovation peuvent faire l’objet d’une demande de subsides dans le cadre d’appels à projets d’Innosuisse.

Question 6

Le 18 juin 2023, le peuple a accepté le principe de la mise en œuvre de l’imposition minimale prévue par l’OCDE. Du fait de cette réforme, la Confédération s’attend à une augmentation de ses dépenses au titre de la péréquation financière à hauteur d’environ un tiers des nouvelles recettes provenant de l’impôt complémentaire. Les moyens restants pourront être utilisés pour renforcer l’attrait de la place économique suisse dans son ensemble. C’est en fin de compte le Parlement qui fixera l’attribution des moyens. La souveraineté budgétaire appartient au Parlement.