Wortlaut

Une dirigeante de Pfizer, Janine Small, a déclaré devant le Parlement européen que l'efficacité des vaccins n'a été vérifiée, avant leur commercialisation, ni du point de vue de la contagion et ni de celui de la transmission du virus.

1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il encore l'obligation du certificat de vaccination qu'il a imposée à l'époque ?

2. Si les tromperies des fabricants de vaccins sont confirmées, le Conseil fédéral envisage-t-il de dénoncer unilatéralement les contrats et d'annuler la commande de nouvelles doses de vaccin ?

Plus de 3000 publications prouvent désormais que les vaccins contre le Covid-19 ne sont pas sûrs ; le nombre de victimes de la vaccination se compte en millions, les conséquences à long terme ne sont toujours pas connues et les victimes se battent pour être reconnues.

3. Quelles mesures le Conseil fédéral et l'OFSP envisagent-ils de prendre pour mieux étudier les conséquences de la vaccination ? Que fait-on pour sensibiliser les médecins aux dommages causés par les vaccins ?

4. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour améliorer le statut juridique des victimes de la vaccination en Suisse et pour garantir leur indemnisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, le recours temporaire au certificat COVID-19 a permis, en particulier durant les phases où le système de santé était fortement sollicité, de rétablir rapidement les activités économiques tout en réintroduisant davantage de contacts entre les personnes. Après un test négatif, le risque d’infection est réduit pendant une durée limitée. Quant aux personnes vaccinées ou guéries, elles bénéficient d’un effet protecteur, notamment contre les formes graves de la maladie. L’objectif premier était de réduire le risque d’évolutions sévères et, partant, la pression sur les hôpitaux. Les mesures de protection basées sur le certificat ont été levées le 17 février 2022.

2. Il n’y a aucune raison de se retirer des contrats passés avec les fabricants de vaccins contre le COVID-19. Les produits utilisés en Suisse sont jugés sûrs, efficaces et de qualité par Swissmedic, l’autorité d’autorisation et de surveillance des produits thérapeutiques. En outre, la sécurité des vaccins fait l’objet d’une surveillance continue. Les vaccins contre le COVID-19 comptent parmi les nouveaux principes actifs les plus étudiés au monde. Les déclarations d’effets indésirables reçues et analysées à ce jour ne modifient en rien le profil bénéfice-risque positif des produits administrés en Suisse. Les effets secondaires connus de ces vaccins sont mentionnés dans les informations sur les médicaments, qui sont mises à jour régulièrement et publiées sur www.swissmedicinfo.ch.

3. Le système de déclaration d’effets indésirables de médicaments (EI) mis à disposition par Swissmedic permet d’évaluer les effets secondaires des vaccins administrés en Suisse. De plus, les autorités compétentes suivent la littérature scientifique internationale et entretiennent des échanges constants avec les autorités étrangères. Les EI de la vaccination contre le COVID-19 sont décrits dans les recommandations de vaccination, dans les informations sur les médicaments et dans plusieurs supports d’information destinés aux professionnels de la santé. Ces documents se fondent sur les dernières connaissances scientifiques et renvoient à divers textes de référence. Par ailleurs, la sensibilisation des médecins de famille par le biais d’informations sur le traitement ou les centres de traitement auxquels les personnes concernées peuvent s’adresser, ou sur l’obligation de déclarer les effets secondaires à Swissmedic, est à l’étude.

4. Les frais de traitement et autres coûts induits par les EI sont en principe couverts par les assurances sociales. Toute prétention relevant du droit des assurances privées complète les prétentions découlant du droit des assurances sociales. En outre, la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) prévoit une procédure d’indemnisation en cas de dommages consécutifs à des vaccinations. Conformément à cette procédure, la Confédération peut verser des indemnités à titre subsidiaire, pour autant que ni le fabricant ni la personne ayant administré le vaccin ne soient responsables et que les coûts ne soient pas couverts par les assurances sociales ou privées. Les droits nécessaires à la protection financière des personnes concernées par les effets secondaires des vaccins sont ainsi garantis. Par conséquent, des mesures législatives ne sont pas requises. Néanmoins, la disponibilité et l’accessibilité des informations pour les personnes touchées seront améliorées.