Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre à disposition les renseignements demandés ci-dessous concernant l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche (séparément pour chaque pays). Il distinguera les données hivernales des données estivales.

1. À combien s’élèvent actuellement les importations d’électricité de ces quatre pays et quelles sont les prévisions à 5, 10 et 20 ans ? Comment le solde des importations et des exportations de ces quatre pays évoluera-t-il à ces échéances ?

2. De quels pays proviennent les importations d’électricité et quelle tendance se dessine pour l’avenir ?

3. À combien s’élèvent actuellement les importations d’agents énergétiques de ces quatre pays et quelles sont les prévisions à 5, 10 et 20 ans ?

4. De quels pays proviennent ces importations et quelle tendance se dessine pour l’avenir ? Quelles formes d’énergie et quels agents énergétiques sont les plus importés aujourd’hui et lesquels seront les plus importés à l’avenir ?

5. Quelle quantité d’électricité ces quatre pays peuvent-ils exporter actuellement et quelles sont les prévisions à 5, 10 et 20 ans ? Quelle quantité de cette électricité la Suisse pourrait-elle importer ? Ces pays seront-ils en mesure d’exporter de l’électricité vers la Suisse durant l’hiver ?

6. Quel est le mix électrique de ces pays aujourd’hui et quelles sont les prévisions à 5, 10 et 20 ans ? Quelle importance auront les énergies nucléaires et les énergies fossiles ?

7. Quelle quantité d’agents énergétiques ces quatre pays peuvent-ils exporter actuellement et quelles sont les prévisions à 5, 10 et 20 ans ? Quelle quantité de ces agents la Suisse pourrait-elle importer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. En 2021, le solde importations/exportations s’est élevé à -7,5 térawattheures (TWh) pour l’Autriche, à -42,8 TWh pour l’Italie, à +44,9 TWh pour la France et à +18,6 TWh pour l’Allemagne (cf. tableau 5 de la Statistique suisse de l’électricité 2022 de l’Office fédéral de l’énergie [OFEN]). Par définition, les importations d’électricité proviennent toujours des pays limitrophes. Étant donné que les États européens forment un réseau interconnecté, les pays limitrophes échangent à leur tour l’électricité avec leurs pays frontaliers et le négoce de l’électricité doit par conséquent être considéré comme un système global. Les flux d’électricité physiques transfrontaliers entre les pays figurent sur la plateforme de transparence du Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité ENTSO-E (https://transparency.entsoe.eu) et sur la plateforme de données du Fraunhofer Institut (www.energy-charts.info > Énergie > Importations et exportations nationales et européennes). Conformément au Règlement (UE) 2018/1999, les pays limitrophes doivent publier des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, qui montrent comment les pays de l’Union européenne entendent atteindre les objectifs en matière d’énergie et de climat que l’UE s’est fixés pour 2030. Les plans ont été établis pour la première fois en 2019 pour la période 2020-2030 et doivent être mis à jour régulièrement. Ils sont publiés sur le site Internet de la Commission européenne (https://energy.ec.europa.eu > Topics > Energy strategy > National energy and climate plans [NECPs]). Ces plans sont toutefois encore très hétérogènes et reposent sur les priorités, les scénarios, les modèles et les représentations propres à chaque pays; il est par conséquent difficile d’effectuer une comparaison. Il n’est pas possible d’estimer les futurs soldes importations/exportations en distinguant les données hivernales et estivales.

3. et 4. Les agents énergétiques (autres que l’électricité) sont notamment le pétrole, le gaz, le charbon et l’uranium. Les quantités actuelles sont publiées sur le site Internet d’Eurostat (https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser > Environnement et énergie > Statistiques de l’énergie – quantités > Statistiques de l’énergie – quantités, données annuelles). Il est plus facile de diversifier le portefeuille des importations ou de changer de fournisseur pour les agents énergétiques non tributaires d’un réseau comme le charbon ou le pétrole que pour les agents énergétiques distribués par réseau. Les contrats à long terme jouent également un rôle en la matière. Les livraisons de gaz sont en grande partie effectuées par gazoduc, notamment vers des pays comme l’Allemagne et l’Autriche. L’Italie et la France disposent en revanche de plusieurs terminaux de gaz liquide et présentent par conséquent une plus forte diversification. Après l’éclatement de la guerre en Ukraine, les pays de l’UE, soumis à une forte pression, ont cherché à diversifier la provenance des importations et augmenté la capacité des terminaux de gaz liquide. À long terme, l’hydrogène jouera également un rôle plus important. En raison des stratégies climatiques des pays limitrophes, la part des agents énergétiques fossiles va diminuer à l’avenir.

5. et 7. Les analyses concernant le futur développement du système énergétique reposent sur différents scénarios. Dans le domaine de l’électricité et du gaz, on peut notamment nommer ici les scénarios des plans décennaux établis par les réseaux européens des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (ENTSO-E) et de transport de gaz (ENTSO-G), qui sont mis à jour tous les deux ans et couvrent l’ensemble de l’Europe. Les études menées par l’OFEN sur la sécurité de l’approvisionnement dans le domaine de l’électricité se basent également sur ces scénarios pour les développements dans les pays limitrophes. Les études dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement ont montré que la consommation suisse peut également être couverte dans des scénarios extrêmes, pour autant que notre pays puisse avoir accès à des capacités d’échange suffisantes.

6. Au vu de la politique climatique, tous les pays limitrophes misent sur un développement considérable de la production d’électricité d’origine renouvelable et une baisse simultanée de la production fossile. On peut notamment signaler les évolutions suivantes: en Italie, la production d’électricité est aujourd’hui surtout assurée par des centrales à gaz. Elle provient de plus en plus d’énergies renouvelables et est complétée par des centrales à charbon. La sortie du charbon est prévue à moyen terme. L’Allemagne a mis à l’arrêt ses dernières centrales nucléaires encore en activité en 2023 et veut abandonner le charbon d’ici à 2038 au plus tard. Pour compléter la production d’origine renouvelable de manière flexible, l’Allemagne mise à titre transitoire sur les centrales à gaz, qu’il est prévu plus tard d’exploiter avec de l’hydrogène. En France, l’énergie nucléaire est la principale technologie de production d’électricité. Des examens décennaux sont actuellement effectués dans de nombreuses centrales nucléaires pour pouvoir les exploiter dix ans de plus. La construction de nouvelles centrales nucléaires est par ailleurs à l’étude. En Autriche, le mix électrique se base, comme en Suisse, surtout sur l’énergie hydraulique; l’électricité n’y est pas produite à partir de l’énergie nucléaire. Les chiffres exacts relatifs à la structure actuelle de production sont visibles sur la figure 5 de la statistique de l’électricité de l’OFEN.